mission de fixer les relations à desservir, de désigner les exploitants, de définir les modalités techniques d'exécution ainsi que les conditions générales d'exploitation et de financement des services et, sous réserve des compétences reconnues à Réseau ferré

Article 17

—

Ce chapitre présente, pour le réseau ferré national, la liste des gares de voyageurs du réseau ferré national gérées par la société SNCF Gares & Connexions, soit qu'elle en assure directement la gestion soit qu'elle la confie à un tiers, à l'exclusion

Article Annexe

—

Etier du Collet. Ecluse des Collets, chemin vicinal n° 6, commune des Moutiers. Département de la Charente-Maritime Le Lay. Débouché du chenal du Braud. Sèvre niortaise et canal de Marans au Brault.

Article Annexe 1

—

11 mai 2016 Demande d'autorisation de mise en service pour les installations fixes (dossier de sécurité)-sécurité ferroviaire Directive (UE) 2016/797 du 11 mai 2016 Demande d'autorisation de mise en service d'installations fixes pour les voies ferrées

Article 69

—

2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ; 16° A l'article L. 119-8 du code de la voirie routière ; 17° A l'article 1er de la loi n° 97-135 du 13 février 1997 portant création de l'établissement public " Réseau ferré

Article 1

—

Membres désignés par le ministre chargé du transport : Quatre représentants des transporteurs de denrées périssables (voie routière, voies maritime et fluviale, voie ferrée, voie aérienne).

Article R114-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 73 > 84

Code de la sécurité intérieure

ferroviaire, guidé ou de transport routier par autobus ou autocars ; c) Concepteur et essayeur des systèmes de contrôle et de commande des installations ferroviaires ou guidées ; d) Conducteur de véhicule de transport public collectif de personnes par voie ferrée

LEGIARTI000033643954

—

24 mètres Articles L. 5241-3 et suivants Délivrance, visa ou renouvellement du certificat national de jaugeage des navires Articles L. 5241-3 et suivants Agrément des entreprises non titulaires d'un certificat de sécurité au titre du réseau ferré

LEGIARTI000041887670

—

Bouyon (2), Briançonnet (1), Broc (Le), Cagnes-sur-Mer, Cannes, Cannet (Le), Cap-d'Ail (1), Carros, Caussols (1), Châteauneuf-Grasse (2), Coaraze (1), Colle-sur-Loup (La), Colomars, Cuébris (1), Drap, Escarène (L'), Escragnolles (1), Falicon (2), Ferres

Article Annexe 3

—

Rue du Halage le long du canal de l'Escaut jusqu'à la voie ferrée (Valenciennes). Valenciennes Franchissement du canal de l'Escaut. Limite est de la voie ferrée jusqu'à la limite ouest des parcelles sections AP n°s 81, 107, 52, 106 et 105.

Article 17

—

Voie ferrée., Art. 33, Art. 34, Art. 35, Sct. 2. Voie maritime., Art. 36, Sct. 3. Voie aérienne., Art. 37, Art. 38, Sct. D. - TRANSFERT DES RESTES MORTELS : DES MILITAIRES DÉCÉDÉS EN SERVICE., Art. 39, Art. 40, Sct.

Article 2

—

des tracteurs agricoles et forestiers qui ne dépassent pas 40 km/ h lorsqu'ils transportent des marchandises dangereuses. " Wagon " : tout véhicule ferroviaire dépourvu de moyens de propulsion en propre, qui roule sur ses propres roues sur une voie ferrée

Article 1

—

Licence professionnelle Maintenance des systèmes industriels, de production et d'énergie Infrastructures ferroviaires : signalisation Cergy-Pontoise CEO Licence professionnelle Management des transports et de la distribution Gestion des réseaux ferrés

Article 2

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puissance hydraulique et l'exécution simultanée d'une voie navigable à réaliser progressivement sur toute son étendue ; 2° L'amélioration et, au besoin, la création de ports fluviaux correspondants avec, quand il y aura lieu, leurs raccordements aux voies ferrées

Article 214-1.02

—

La CMU d'une poulie simple (avec ou sans ringot) est définie comme étant égale à la moitié de la masse maximale que cette poulie est autorisée à supporter verticalement lorsque cette masse est attachée au ferrement de suspente de la poulie. 7.

Article D510-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 34

Code de l'environnement

chargé du transport des matières dangereuses : -huit représentants proposés par des laboratoires, organismes chargés des contrôles et des organismes de formation ; -deux représentants proposés par des entreprises ferroviaires effectuant sur le réseau ferré

LEGIARTI000026498432

—

Circulation du réseau ferré. Manœuvre du réseau ferré.

Article 47

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Section 6 : Réquisitions des marchandises déposées dans les entrepôts de douane et dans les magasins généraux, ou en cours de transport par voie ferrée, Art. L2223-19 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la défense. Art. L1141-6, Art.

Article ANNEXE

—

06046 Colomars. 06047 Conségudes. 06048 Contes. 06049 Courmes. 06050 Coursegoules. 06052 Cuébris. 06054 Drap. 06055 Duranus. 06057 L'Escarène. 06058 Escragnolles. 06060 Falicon. 06061 Les Ferres

Article 6

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d'émission conventionnel situé au niveau du sol de cette infrastructure est défini : - pour les infrastructures routières : sur le bord de la chaussée de cette infrastructure le plus éloigné de la façade de la pièce considérée ; - pour les infrastructures ferrées

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