La commercialité d'une résidence de tourisme s'entend de sa capacité à attirer la clientèle locale et à louer à ses clients des nuitées et des locations saisonnières.

voyages avait contracté en son nom propre l'obligation de transporter le client de la compagnie aérienne, la juridiction de proximité a violé les articles 1997 du code civil et L. 211-18 du code du tourisme

voyages avait contracté en son nom propre l'obligation de transporter le client de la compagnie aérienne, la juridiction de proximité a violé les articles 1997 du code civil et L. 211-18 du code du tourisme

voyages avait contracté en son nom propre l'obligation de transporter le client de la compagnie aérienne, la juridiction de proximité a violé les articles 1997 du code civil et L. 211-18 du code du tourisme

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FAGIHT), la Confédération française des hôteliers restaurateurs, cafetiers, discothèque (CFHRCD) et le Syndicat français de l'hôtellerie (SFH), organisations syndicales des hôteliers indépendants de tourisme

Lagrange), selon un contrat de réservation du 24 novembre 2006 suivi d'un acte authentique du 4 juillet 2007, un appartement en l'état futur d'achèvement dans un immeuble à vocation de résidence de tourisme

Lagrange), selon un contrat de réservation du 3 janvier 2007 suivi d'un acte authentique du 6 juillet 2007, un appartement en l'état futur d'achèvement dans un immeuble à vocation de résidence de tourisme

Lagrange), selon un contrat de réservation du 26 avril 2007 suivi d'un acte authentique du 28 novembre 2007, un appartement en l'état futur d'achèvement dans un immeuble à vocation de résidence de tourisme

Lagrange), selon un contrat de réservation du 10 octobre 2007 suivi d'un acte authentique du 11 janvier 2008, un appartement en l'état futur d'achèvement dans un immeuble à vocation de résidence de tourisme

Lagrange), selon un contrat de réservation du 15 décembre 2006 suivi d'un acte authentique du 28 novembre 2007, un appartement en l'état futur d'achèvement dans un immeuble à vocation de résidence de tourisme

Lagrange), selon un contrat de réservation du 17 février 2007 suivi d'un acte authentique du 15 septembre 2007, un appartement en l'état futur d'achèvement dans un immeuble à vocation de résidence de tourisme

société Lagrange), selon un contrat de réservation du 13 juillet 2006 suivi d'un acte authentique du 2 juin 2007, un appartement en l'état futur d'achèvement dans un immeuble à vocation de résidence de tourisme

Lagrange), selon un contrat de réservation du 31 juillet 2007 suivi d'un acte authentique du 30 novembre 2007, un appartement en l'état futur d'achèvement dans un immeuble à vocation de résidence de tourisme

société Lagrange), selon un contrat de réservation du 25 août 2006 suivi d'un acte authentique du 16 juin 2007, un appartement en l'état futur d'achèvement dans un immeuble à vocation de résidence de tourisme

de la commande publique, une consultation portant sur la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance de bornes tactiles extérieures sur les sites et équipements de l'office du tourisme

qu'un profit ait subsisté pour l'association une fois ses prestataires désintéressés, la cour d'appel a ajouté à la loi une condition qu'elle ne contient pas, violant l'article L. 211-1 du code du tourisme

G A, agissant en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs H C A et D A, représentés par Me Cuzin-Tourham, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de la

gravité ; "et que, d'autre part, il est fait état de nombreux destinataires de communications téléphoniques dont les noms et qualités ont été identifiées pour la plupart en tant que professionnels du tourisme

Rémi Y..., directeur de cabinet, lesquels avaient obtenu de Jacques B..., en sus de leur emploi, respectivement, ceux rémunérés de directeur de l'Epic Office du tourisme et de directeur de station balnéaire