André, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 1999, qui, pour exigence et acceptation de versements irréguliers par constructeur de maisons

X... ; qu'il ressort des témoignages recueillis que le couple vivait en bonne entente depuis trente ans ; que Suzanne Z... s'occupait d'André X... gravement malade ; qu'elle avait procuration sur son

André, - Y...

Moyen produit au pourvoi incident par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils pour la société Andrau immobilier.

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 26 janvier 1995 qui l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 25 000 francs d'amende pour complicité de prêt de main-d'oeuvre

été portés avec une barre de fer, il apparaît que cette riposte a été effectuée avec des moyens (coups de fusil avec une arme à pompe) disproportionnés à la gravité de l'infraction dont était victime André

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2001, qui, après annulation d'une pièce de la procédure, l'a condamné pour conduite d'un véhicule sous

droits éludés par les fraudes commises par André X... à la suite des manoeuvres frauduleuses demeure ; que c'est tout aussi vainement qu'André X... réclame que ne soit pas prononcée la solidarité ni la

for pecuniary and non-pecuniary damage and costs and expenses per applicant/household (in euros) [1] 8841/23 03/02/2023 (59 applicants) Éva TAMÁSINÉ ÖRVENDI 1957 Tamás HERCZEG 1972 Ottó MOLNÁR 1960 András

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2005, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 12 000 euros d'amende, a ordonné la publication et l'affichage

D'ailleurs, toute poursuite du chef d'escroquerie a été définitivement écartée à l'encontre d'André X... par la chambre d'accusation qui a précisé que rien ne permettait d'affirmer qu'André X... avait

André, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2000, qui, après avoir relaxé Hugues A... du chef de dénonciation calomnieuse, a débouté

Marc-André, - J...

André, - Z...

"qu'à l'exception des versements de 36 000 francs et 20 000 francs effectués respectivement les 4 août et 22 décembre 1989, et la mise à disposition de l'appartement de Ploumanac'h au couple Guennec-André

André, - LA SOCIETE LE FOLL TP, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 30 avril 2003, qui, pour entrave à l'exercice des fonctions de délégué

André X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 novembre 2004) d'avoir dit n'y avoir lieu à attribution préférentielle à son profit du lot n° 1 ; Attendu que la cour d'appel, qui s'est fondée

André, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 27 septembre 2005, qui, dans l'information suivie contre la première, du chef d'escroquerie au