Monsieur Daniel X... a relevé appel du jugement.

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Carine REDARES, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMES : Madame Danièle X... prise en sa qualité de représentant légale de son fils mineur Sébastien Y... né

n'était pas démontré que le rat vendu ait été malade au moment de la vente, ni que la Sarl Jardinerie de Loison ait commis une négligence, ni qu'il ait existé un lien de causalité entre un comportement fautif

97214 LE LORRAIN représentée par Me Georges-Emmanuel GERMANY, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMES : Monsieur Patrick Jonathan Y... ... ... 97214 LE LORRAIN représenté par Me Danielle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2021, Mme B C, représentée par Me Danvel, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros, en réparation

Y... avait développé des demandes nouvelles expressément présentées comme telles et portant sur divers autres comportements prêtés à la société X... présentés comme fautifs, si bien qu'en renvoyant aux

Daniel X..., demeurant ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France (DRASSIF), dont le siège est ..., 3 / du préfet de la région d'Ile-de-France, domicilié

- prononcé publiquement le 13 FEVRIER 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

- prononcé publiquement le 13 FEVRIER 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Danielle VEYRE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Daniel, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 21 novembre 1988 qui, sur renvoi de cassation, statuant sur les intérêts civils dans des poursuites

X... du 16 décembre 2006, de la lettre recommandée avec AR de Danièle X... du 16 décembre 2006, des divers courriers échangés entre les parties, de la lettre recommandée avec AR de Danièle X... du 28

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Octobre 2022 Signé par Madame Hélène GIAMI, Conseiller pour le Président Madame Sylvaine ARFINENGO, empêchée et Madame Danielle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre M. Thibault GRAFFIN, Conseiller M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danièle X..., épouse Y..., demeurant 2, square d'Astorg, résidence Saint-Honoré

Daniel Y..., domicilié ..., 3 / de M.

funèbres générales (PFG), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1996 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 1re section), au profit : 1°/ de Mme Danièle

Daniel X..., ès qualités de syndic au règlement judiciaire de la société SEBA, demeurant ... (4e), 9 / de la société Piolino, ayant son siège ... (10e), 10 / de la Société auxiliaire de chauffage

Sur les demandes de Monsieur Daniel D'X...

DANIEL ET FILS “BIJOUTERIE JOAILLERIE SALAM”, S.A.R.L. ORIENT TOUCH, S.A.S.U. ROSE YOUSFI 19, S.A.R.L.