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Daniel X..., demeurant tous deux le Port des Charrettes, 44300 Saint-Joseph de Porterie, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section

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613725c5cd5801467742063f

Cassation

22 septembre 1998

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 1997, qui l'a condamné, pour infraction à la règle du repos dominical, à 6 amendes de 7 000 francs chacune

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ée par le tribunal correctionnelc/Daniel Y

613725d2cd58014677420c8e

Cassation

6 mai 1998

sursis de 14 mois avec mise à l'épreuve pendant 3 ans et des obligations de l'article 132-45-3° du Code pénal ; "aux motifs que, sur le plan de la répression, eu égard au rapport familial entre Daniel

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613725d8cd58014677420f3b

Cassation

22 juin 1999

Danielle, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 23 février 1998, qui, pour infractions à la règle du repos hebdomadaire, l'a condamnée à 9 amendes de

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61372678cd58014677425d3f

Cassation

13 décembre 2006

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 20 mars 2006, qui, pour menaces de mort et outrages à personnes chargées d'une mission de service public, l'a condamné

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6137260fcd58014677422ab3

Cassation

19 janvier 2000

Daniel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 avril 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'extorsion

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61372648cd580146774245ab

Cassation

30 avril 2003

Jean Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2002, qui a confirmé un jugement l'ayant condamné, pour tentative d'escroquerie, à 5 000 francs d'amende

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6137261fcd580146774231d7

Cassation

10 février 2004

Daniel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 12 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés

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61372572cd5801467741dcbb

Cassation

11 octobre 1995

janvier 1977, 1382 du Code civil, 2, 3, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué confirmatif attaqué a déclaré Daniel

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61372567cd5801467741d694

Cassation

11 janvier 1995

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 16 juin 1992, qui a rejeté l'exception présentée par le prévenu et prise de l'irrecevabilité des poursuites exercées par la

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61372699cd58014677426e42

Cassation

5 septembre 2007

Daniel, - A... Marie, - B...

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61372607cd580146774226a0

Cassation

9 novembre 1999

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 4 juin 1998, qui, pour tromperie, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ;

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61372651cd58014677424a1d

Cassation

18 mars 2003

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 14 mars 2002, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et 20 000 francs

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é engagéec/Christian B

613725e1cd58014677421429

Cassation

30 janvier 2001

Daniel, - B...

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613725c6cd580146774206a7

Cassation

29 avril 1998

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1996, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef d'infraction à la réglementation sur la rédaction

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613725ffcd58014677422253

Cassation

28 février 2001

Daniel, contre l'arrêt n° 1159 de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 4 juillet 2000, qui, pour exhibition sexuelle, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement ; Vu les mémoires personnel

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61372608cd580146774226b2

Cassation

14 décembre 1999

qu'il coupait du bois sur sa propriété et qu'il s'occupait de ses chevaux ; qu'il avait, en outre, effectué divers travaux d'entretien ; qu'il est acquis aux débats et non contesté par Louis A... que Daniel

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61372628cd5801467742363b

Cassation

16 octobre 2001

A... déposés au dossier-- jusqu'au 4 novembre-font apparaître le seul nom de Daniel Y... pour les réunions de chantier ; qu'en outre, ainsi que le fait remarquer M. l'Avocat Général c'est le nom de Daniel

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civ2

613720d6cd580146773eece7

Cassation

30 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Daniel X..., demeurant à Tonneins (Lot-et-Garonne), Maisoncelle

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civ2

61372266cd580146773fca1d

Cassation

23 mars 1995

Daniel X..., demeurant à Montgaillard (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1995 par le tribunal d'instance de Castelsarrasin, en matière électorale, au profit de M.

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