quelques jours avant l'accident ; que ce fait est constant et n'est contesté par personne ; que la cause indirecte de l'accident réside donc dans le déplacement de cette zone, déplacement effectué, si

dans l'exercice de ses fonctions ; que dès lors, en rejetant la demande des salariés au titre de la prime d'itinérance, après avoir pourtant constaté qu'ils « étaient astreints à des déplacements pour

et de grand déplacement sont réputées utilisées conformément à leur objet lorsqu'elles n'excèdent pas un certain montant; que dès lors que le cumul des indemnités qualifiées par l'employeur de déplacement

Ces temps de déplacement ne peuvent cependant être considérés comme des heures supplémentaires, que s'ils constituent préalablement un temps de travail effectif.

par elle-même ou de se déplacer par simple traction ; "et aux motifs adoptés qu'en application de l'article R. 443-2 du Code l'urbanisme, est considéré comme caravane pour l'application du présent

latéral de la façade gauche de l'immeuble abritant votre local » ; qu'en l'état de ces énonciations, invoquant le seul déplacement de la façade gauche de l'immeuble existant, dans le cadre d'un projet

Selon l'article L. 3261-3 du code du travail : « L'employeur peut prendre en charge, dans les conditions prévues à l'article L.3261-4, tout ou partie des frais de carburant engagés pour leurs déplacements

, une indemnité de grands déplacements d'un montant de 42 euros si le chantier se trouve à une distance du domicile allant de 50 à 100 kilomètres et une indemnité de grands déplacements d'un montant de

G... la somme de 249,76 euros au titre du remboursement de ses frais de déplacement et en déboutant M.

qu'à la suite d'un contrôle concernant les années 1985 à 1987, l'URSSAF a fixé forfaitairement le montant des cotisations dues par la société Entreprise industrielle au titre des indemnités de grand déplacement

indemnités qui lui sont dues à la suite de l'expropriation de terrains lui appartenant au profit du département de la Charente-Maritime, de déclarer irrecevables ses demandes tendant à obtenir le déplacement

provision sur honoraire et signé une lettre type qu'elle lui avait remise, aux termes de laquelle elle acceptait les conditions financières proposées par celle-ci, notamment la rémunération des déplacements

Il résulte des deux derniers de ces textes, que les indemnités de missions ne constituent des frais professionnels déductibles de l'assiette des cotisations de sécurité sociale qu'en cas de déplacement

avoir informé son salarié des conditions de prise en charge des frais de déplacement pour ce chantier situé hors de son bassin d'emploi, de sorte qu'il ne peut lui faire grief d'un refus. 11.

arrêts attaqués (Chambéry, 3 octobre 2002) d'avoir limité à une certaine somme la condamnation de la société COMAG à titre d'indemnité de précarité, alors, selon le moyen, que les indemnités de grand déplacement

; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1°/ que seuls les déplacements professionnels, effectués par le salarié depuis son lieu de travail

compte de l'association, qu'il effectuait des retraits en espèces utilisés au profit de l'association; qu'il invoque deux sources d'approvisionnement de son compte bancaire en espèces : des frais de déplacement

X..., et de l'avoir condamné à lui payer 5 160 francs de ce chef ; alors, selon le moyen, d'une part, que l'indemnité de panier instituée au titre des "petits déplacements" par la convention collective

X... une somme correspondant à la prise en charge des frais de déplacement des chauffeurs routiers de leur domicile à leur lieu de travail, alors, selon le moyen : 1 / que l'usage d'entreprise correspond

à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une certaine somme au titre de l'indemnité pour les heures de voyage, alors « que l'article 3.1 de l'accord du 13 avril 1976 relatif aux conditions de déplacement