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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale D salle 3

66baf725f34129bfe1fee5e6

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

mais avait fait l'objet d'un avis défavorable du Comité Central d'Entreprise en date du 22 novembre 2016, après réalisation d'une expertise sur les enjeux économiques et industriels du projet (rapport CECAFI

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf725f34129bfe1fee5e8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

mais avait fait l'objet d'un avis défavorable du Comité Central d'Entreprise en date du 22 novembre 2016, après réalisation d'une expertise sur les enjeux économiques et industriels du projet (rapport CECAFI

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf725f34129bfe1fee5ea

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

mais avait fait l'objet d'un avis défavorable du Comité Central d'Entreprise en date du 22 novembre 2016, après réalisation d'une expertise sur les enjeux économiques et industriels du projet (rapport CECAFI

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf726f34129bfe1fee5ec

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

mais avait fait l'objet d'un avis défavorable du Comité Central d'Entreprise en date du 22 novembre 2016, après réalisation d'une expertise sur les enjeux économiques et industriels du projet (rapport CECAFI

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf726f34129bfe1fee5ee

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

mais avait fait l'objet d'un avis défavorable du Comité Central d'Entreprise en date du 22 novembre 2016, après réalisation d'une expertise sur les enjeux économiques et industriels du projet (rapport CECAFI

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf726f34129bfe1fee5f0

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

mais avait fait l'objet d'un avis défavorable du Comité Central d'Entreprise en date du 22 novembre 2016, après réalisation d'une expertise sur les enjeux économiques et industriels du projet (rapport CECAFI

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf726f34129bfe1fee5f2

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

mais avait fait l'objet d'un avis défavorable du Comité Central d'Entreprise en date du 22 novembre 2016, après réalisation d'une expertise sur les enjeux économiques et industriels du projet (rapport CECAFI

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf726f34129bfe1fee5f4

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

mais avait fait l'objet d'un avis défavorable du Comité Central d'Entreprise en date du 22 novembre 2016, après réalisation d'une expertise sur les enjeux économiques et industriels du projet (rapport CECAFI

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf726f34129bfe1fee5f6

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

mais avait fait l'objet d'un avis défavorable du Comité Central d'Entreprise en date du 22 novembre 2016, après réalisation d'une expertise sur les enjeux économiques et industriels du projet (rapport CECAFI

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf726f34129bfe1fee5fa

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

mais avait fait l'objet d'un avis défavorable du Comité Central d'Entreprise en date du 22 novembre 2016, après réalisation d'une expertise sur les enjeux économiques et industriels du projet (rapport CECAFI

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf727f34129bfe1fee5fc

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

mais avait fait l'objet d'un avis défavorable du Comité Central d'Entreprise en date du 22 novembre 2016, après réalisation d'une expertise sur les enjeux économiques et industriels du projet (rapport CECAFI

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf727f34129bfe1fee5fe

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

mais avait fait l'objet d'un avis défavorable du Comité Central d'Entreprise en date du 22 novembre 2016, après réalisation d'une expertise sur les enjeux économiques et industriels du projet (rapport CECAFI

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf727f34129bfe1fee600

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

mais avait fait l'objet d'un avis défavorable du Comité Central d'Entreprise en date du 22 novembre 2016, après réalisation d'une expertise sur les enjeux économiques et industriels du projet (rapport CECAFI

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf727f34129bfe1fee602

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

mais avait fait l'objet d'un avis défavorable du Comité Central d'Entreprise en date du 22 novembre 2016, après réalisation d'une expertise sur les enjeux économiques et industriels du projet (rapport CECAFI

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf727f34129bfe1fee604

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

mais avait fait l'objet d'un avis défavorable du Comité Central d'Entreprise en date du 22 novembre 2016, après réalisation d'une expertise sur les enjeux économiques et industriels du projet (rapport CECAFI

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf727f34129bfe1fee606

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

mais avait fait l'objet d'un avis défavorable du Comité Central d'Entreprise en date du 22 novembre 2016, après réalisation d'une expertise sur les enjeux économiques et industriels du projet (rapport CECAFI

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf727f34129bfe1fee608

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

mais avait fait l'objet d'un avis défavorable du Comité Central d'Entreprise en date du 22 novembre 2016, après réalisation d'une expertise sur les enjeux économiques et industriels du projet (rapport CECAFI

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

66baf727f34129bfe1fee60a

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

mais avait fait l'objet d'un avis défavorable du Comité Central d'Entreprise en date du 22 novembre 2016, après réalisation d'une expertise sur les enjeux économiques et industriels du projet (rapport CECAFI

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TA

7ème chambre

DTA_2303471_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2023, la CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par la SCP Aguera Avocats (Me Ceccaldi), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100440_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Hanafi Halil, rapporteur public ; - et les observations de Me Martin Sol, avocate des requérants, ainsi que celles de Me Ceccaldi-Volpei, avocate de la commune de Santa-Lucia-di-Mercurio.

Source officielle

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