respectivement prévus aux articles 12 et 9 du présent décret ainsi que, le cas échéant, la prime d'expérience créée par le décret n° 2003-936 du 30 septembre 2003 relatif à la prime d'expérience allouée aux ouvriers permanents des parcs et ateliers des ponts

Article 3

—

d'une vente d'œufs sur le site de production, les producteurs sont exemptés de l'obligation de marquage des œufs ; - les œufs sont présentés à la vente, en vrac ; - les œufs sont livrés au consommateur dans un délai n'excédant pas 21 jours après la ponte

Article 230-3.06

—

Circuit d'assèchement (navires pontés) 1. A bord des navires s'éloignant à plus de 6 milles de la côte, le compartiment moteur sous-pont doit pouvoir être asséché par une pompe fixe entraînée mécaniquement.

Article 228-2.03

—

Les ouvertures de pont qui peuvent être ouvertes pendant les opérations de pêche doivent normalement être situées près de l'axe longitudinal du navire.

Article 221-II-2/6

—

l'exception des systèmes de plancher en bois dur naturel, ne doivent pas dégager des quantités excessives de fumée et de produits toxiques, cela étant déterminé conformément au Code des méthodes d'essai au feu. 3.1 Sous-couches constituant des revêtements de pont

Article Annexe

—

Calais, pont Mollien. Canal et dérivation de la Colme. Holque. Jonction avec le canal de Bourbourg. Canal de la Deûle. Douai. Deûlémont. Canal du Loing. Buges, jonction avec canal de Briare.

Article 2

—

Les fonctionnaires appartenant au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, des ouvriers d'Etat ainsi que les agents contractuels assimilés, en fonction au service de la navigation aérienne, région parisienne, sur l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle

LEGIARTI000043904247

—

ANNEXE I Les tableaux 1 et 2 ci-dessous précisent les diplômes, attestations ou brevets reconnus pour la délivrance du certificat de matelot pont et les conditions à satisfaire par leurs titulaires à cet effet.

Article 12-2

—

-L'attestation mentionnée à l'article D. 337-59 du code de l'éducation est délivrée par le directeur interrégional de la mer aux élèves qui ont obtenu en fin de première professionnelle de la spécialité “ polyvalent navigant pont/ machine ” une moyenne

Article Annexe 228-2.A.2

—

Liste des plans et documents à soumettre à la société de classification reconnue (article 228-2.01) - Plan d'ensemble montrant la position des ponts, des cloisons, des superstructures ou roufs, la ligne de charge au déplacement maximum, les échappées

Article 6

—

Ne peut être autorisé à concourir quiconque présente, la même année, sa candidature à l'une des écoles du concours commun Mines Ponts par une autre voie d'admission.

Article 215.16

—

pêche, d'une jauge brute égale ou supérieure à 500, des penderies spéciales distinctes, situées en dehors des locaux de couchage, convenablement aérées et aisément accessibles, sont destinées à recevoir séparément les vêtements de travail des hommes du pont

Article 230-2.19

—

Les cloisons prescrites ci-dessus doivent se prolonger jusqu'au pont de franc-bord. 4.

Article 11

—

chefs cantonniers et cantonniers de la voirie départementale, à l'exclusion de ceux du département de la Seine, cesseront de faire partie du cadre des ouvriers départementaux pour être incorporés dans le cadre des chefs cantonniers et cantonniers des ponts

Article 16

—

1° A compter du 1er janvier 2017, seuls les certificats de marin qualifié pont délivrés en application du présent arrêté sont valides pour exercer les prérogatives associées à ce certificat conformément au décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé ;

Article R422-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 26

Code de la route

Le maximum de la charge autorisée et les mesures prescrites pour la protection et l'emprunt de ces ponts sont, dans tous les cas, placardés à leur entrée et à leur sortie de manière à être parfaitement visibles des conducteurs.

Article Tableau (Suite 1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 34

Ordonnance du 10 juillet 1835 relative à la pêche fluviale

Selune Du pont de Ducey à son embouchure dans la baie du Mont-Saint-Michel. Digue des moulins de Ducey. Sève Du pont de Beaute à son embouchure dans la Douve. Pont de Beaute.

Article 228-5.36

—

Les collecteurs d'incendie ne doivent pas avoir de raccords autres que ceux qui sont nécessaires pour la lutte contre l'incendie, à l'exception des raccords pour le lavage du pont et des chaînes d'ancre ou pour le fonctionnement des éjecteurs de cale,

Article SC 13

—

Les escaliers, échelles, ponts de service, l'ossature des grils, les divers planchers des dessous et des dessus et leurs supports, la machinerie et, en général, toutes les installations stables ou équipements fixes aménagés dans la cage de scène doivent

Article Annexe

—

CAHIER DES CHARGES RELATIF À LA FORMATION DES INGÉNIEURS-ÉLÈVES DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS ET AU STAGE DE PERFECTIONNEMENT ORGANISÉ POUR LES LAURÉATS DU CONCOURS INTERNE À CARACTÈRE PROFESSIONNEL EN VUE DE L'ACCÈS AU GRADE D'INGÉNIEUR DES PONTS

Page 13 · 1 221 résultats

← Précédent Suivant →