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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01061_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
/Si le licenciement est refusé, la mise à pied est annulée et ses effets supprimés de plein droit. ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00327_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
S'agissant des conclusions dirigées contre le jugement avant dire droit du 25 mai 2018 : Quant aux dispositions juridiques applicables au litige : 9.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00903_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le refus par le juge de faire droit à une demande de sursis à statuer est motivé. ". 56.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02988_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
du renseignement et de la sécurité de la défense, n'a pas invoqué un autre motif ; le ministre des armées a seulement cité cet avis sans indiquer un autre moyen ; le jugement est entaché d'erreur de droit
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03252_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
jusqu'à ce qu'un nouvel avis de l'autorité environnementale soit émis par la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) et procédé à la modification de l'arrêté litigieux, et de ne pas faire droit
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03678_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Par un jugement n° 2001662 du 5 octobre 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a fait droit à cette demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03713_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
la méconnaissance de l’article 679 du code civil interdisant les vues par côté ou obliques à moins de soixante centimètres de distance, les autorisations d’urbanisme étant délivrées sous réserve des droits
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00159_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Pour chacun de ces deux motifs, il appartient au juge national, juge de droit commun de l'application du droit communautaire, de garantir l'effectivité des droits que toute personne tient de cette obligation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00294_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
a droit au respect de ses biens.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00797_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Le juge peut préciser, par son jugement avant dire droit, les modalités de cette régularisation, qui implique l'intervention d'une décision corrigeant le vice dont est entachée la décision attaquée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01123_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Le refus par le juge de faire droit à une demande d'annulation partielle est motivé ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01124_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Le refus par le juge de faire droit à une demande d'annulation partielle est motivé ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01125_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Le refus par le juge de faire droit à une demande d'annulation partielle est motivé ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01126_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Le refus par le juge de faire droit à une demande d'annulation partielle est motivé ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01127_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Le refus par le juge de faire droit à une demande d'annulation partielle est motivé ".
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01883_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Dans ces conditions, ces dispositions ne méconnaissent pas le principe des droits de la défense. 11.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02263_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le refus par le juge de faire droit à une demande de sursis à statuer est motivé. ". 31.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02319_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il y a donc lieu, avant dire droit, de surseoir à statuer sur la requête de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02319_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt avant dire droit du 4 février 2025, la Cour a sursis à statuer sur la requête de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20851_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
J et I et Mmes N et C n'ont pas qualité pour relever appel du jugement du 11 février 2022 en tant qu'il a fait droit à la demande de la société Euclide en annulant l'arrêté du 29 septembre 2020.
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