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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69aa433ecdc6046d47ab6891

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 9 Juillet 2025 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa44bccdc6046d47ab7e35

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 9 Juillet 2025 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa58b7cdc6046d47aca33a

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69d760d8cdc6046d479eccf9

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 1 er avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69d760ebcdc6046d479ecf01

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 1 er avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69d76128cdc6046d479ed42e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 1 er avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2010568_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2020, Mme A B, représentée par Me Duponteil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2215349_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, Mme A D, représentée par Me Duponteil, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision née le 18 septembre 2022

Source officielle
CA

4ème Chambre

686f4c90d3976f57d00d311a

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

de SAINT-BRIEUC - N° du dossier E00038GK Société LLOYD'S INSURANCE COMPANY venant aux droits de la société LLYOD'S FRANCE et des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S [Adresse 1] Représentée par Me Dorothée DUPORTAIL

Source officielle
CA

1ère Chambre

677e1622dbb9bd42de09fae4

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ANGERS, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE A DÉFENDEUR A L'INCIDENT Madame [L] [Z] [N] Née le 22 décembre 1981 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Dorothée DUPORTAIL

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5c99cdc6046d47e7f2b3

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 29 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b3adbcdc6046d471721b4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE BAT DRO SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa348ecdc6046d47aa91dc

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

DE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE FORTUNAE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa423ccdc6046d47ab5969

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 9 Juillet 2025 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aafe8ccdc6046d47be37be

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aaff16cdc6046d47be3fe3

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69b536b4cdc6046d47a27b95

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

représentée par Maître [T], Avocat à la Cour, C/ DEFENDERESSE SARL LA MOUSSE DES SABLES, [Adresse 2] Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69b9329dcdc6046d47f59f81

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

représenté par Madame [L] [Z], munie d'un pouvoir, C/ DEFENDEUR Monsieur [I], [K] [P], [Adresse 2], Comparaissant, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c36b66cdc6046d47d939da

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 1 er Octobre 2025 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c37131cdc6046d47da5b43

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 octobre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL

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