COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/01/2026 * DEMANDEUR(S) : [Adresse 1] [T] (SARL) [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : Maître Cyril TRAGIN Maître Elza

[H] [S] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] ; Non comparant Représenté par Me Elias STANSAL avocat au barreau de Paris, substitué par Me GIBERT Victoire (E1271) -

* [G] a exécuté le bilan thermique des maisons conformément à cet accord, ce qui justifie la demande de paiement.

DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00017 Tribunal judiciaire d'Evreux du 23 janvier 2024 APPELANTS : Monsieur [E] [J] né le 22 avril 1960 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Elyssa

[O] [N] a conclu avec la société Cofidim un contrat de construction de maison individuelle au prix de 104 446 euros, pour un coût total estimé à 130 658 euros.

Souhaitant procéder à la rénovation de sa maison, elle faisait appel, dans le courant de l’année 2022, à Monsieur [K] [O], entrepreneur individuel.

[I] [V] né le 09 Janvier 1999 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 3] - EPSM [2] ayant pour avocat désigné Me Elisa MONNEAU, avocat

de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Patricia GONZALEZ, président, et par Elsa

Le permis de construire la maison a été délivré le 23 juin 2017 et le chantier a été déclaré achevé le 19 mars 2019.

Josep Elias et M me Sana Elias («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 9 juillet 2002 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

requête déposée le 29 Février 2024 par Mme [D] [O] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 6] (59), élisant domicile au cabinet de Me STANSAL - [Adresse 3] ; non comparant Représenté par Maître Elias

représentée par Mme [G] [X] régulièrement munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme Martine RIVIERE, Conseillère, Mme Elsa

Par requête datée du 14 février 2012, Josette X...demande au juge des tutelles l'autorisation de quitter le foyer où elle réside pour s'installer dans la maison située à Lambersart. qu'elle possède en

Jérôme NALET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 286 Débats tenus à l'audience du 6 novembre 2025 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Wallis REBY, Greffière lors de l’audience et de Elisa

de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Olivier GOURSAUD, président, et par Elsa

SOCIETE GENERALE SA JP/MS Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Grosse délivrée à Me Xavier TOURAILLE, Me Elsa MADELENNAT, le 04-07-2024.

Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie ". 8.

né le [Date naissance 5] 1934 à [Localité 3] (13) demeurant [Adresse 6] Madame [C] [U] épouse [D] née le [Date naissance 4] 1941 à [Localité 2] demeurant [Adresse 6] représentées par Me Elsa