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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/00647 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKYG N° MINUTE : Requête

Source officielle

PS ctx protection soc 5

662a9f81c8a1343b8cd61d6c

T. Judiciaire

24 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG

Source officielle

PS ctx protection soc 5

687e862c41388e7853abeb7d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03350 - N° Portalis 352J-W-B7H-C263W N° MINUTE : 25

Source officielle

PS ctx technique

6615879cdb5098996d5ad86a

T. Judiciaire

3 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02067 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO3KH N° MINUTE : Requête du :

Source officielle

TCOM

Procédures collectives

69dde0cacdc6046d472bde3b

Commerce

7 juillet 2025

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

Source officielle

TCOM

Procédures collectives

69dde125cdc6046d472be48d

Commerce

7 juillet 2025

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

Source officielle

TCOM

Procédures collectives

69de0db6cdc6046d472f88fd

Commerce

6 octobre 2025

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

Source officielle

TCOM

Procédures collectives

69de0f22cdc6046d472fa792

Commerce

13 octobre 2025

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

Source officielle

TCOM

Procédures collectives

69de0f3bcdc6046d472fa9b8

Commerce

13 octobre 2025

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

Source officielle

TCOM

Procédures collectives

69de117ccdc6046d472fdadf

Commerce

20 octobre 2025

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

Source officielle

TCOM

Procédures collectives

69de11aacdc6046d472fde44

Commerce

20 octobre 2025

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

Source officielle

TCOM

Procédures collectives

69de255bcdc6046d47316f05

Commerce

5 janvier 2026

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

Source officielle

TCOM

Procédures collectives

69de2571cdc6046d47317069

Commerce

5 janvier 2026

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

Source officielle

TCOM

Procédures collectives

69de25e2cdc6046d47317871

Commerce

5 janvier 2026

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

Source officielle

TCOM

Procédures collectives

69fc86b0cdc6046d47eb838a

Commerce

20 avril 2026

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

Source officielle

TCOM

Procédures collectives

69eb63cccdc6046d47602d1a

Commerce

13 avril 2026

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

Source officielle

TCOM

Procédures collectives

69eb64ddcdc6046d4760488e

Commerce

13 avril 2026

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

Source officielle

TCOM

Procédures collectives

69ef6d91cdc6046d47b811f1

Commerce

13 avril 2026

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

Source officielle

TCOM

Procédures collectives

69dd9e93cdc6046d47265de8

Commerce

13 janvier 2025

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

Source officielle

TCOM

Procédures collectives

69dda18bcdc6046d47268e0d

Commerce

20 janvier 2025

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

Source officielle

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