Codes de loi français

Article 2

celles relatives : - à l'identité (matricule Chorus, nom, prénom, date de naissance, matricule SMA) ; - à la vie professionnelle (affectation organisationnelle, grade, nomenclature de la profession ouvrière, groupe professionnel, poste de travail actuel

Article 212-13

Dans ce cas, les actualisations successives sont rédigées en français et dans la même langue usuelle en matière financière.

Article 19

Les documents cadastraux sont alors, sauf pour les parties en litige, réputés conformes à la situation actuelle des propriétés et mis en service.

Article 6

les conservateurs de 1re classe de classe exceptionnelle et les conservateurs de 1re classe de classe normale, 5e échelon, en fonctions à la date de publication du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-après : SITUATION ACTUELLE

Article 40-II

Les préparateurs en pharmacie de classe fonctionnelle sont reclassés à la date de publication du décret n° 2001-825 du 7 septembre 2001 selon le tableau de correspondance ci-après : SITUATION ACTUELLE SITUATION NOUVELLE Préparateurs en pharmacie

Article Annexe I

Monde actuel (MC 4). C : module G3. Education physique et sportive, santé et sécurité (MC 3). D : module G6. Traitement de données mathématiques (MC 2). E : modules S2, S3. Bases scientifiques (MP 2).

LEGIARTI000042485024

RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL D'ACCÈS AU CORPS DES INGÉNIEURS CIVILS DE LA DÉFENSE Numéro de dossier d'inscription : Votre situation actuelle Fonctionnaire Votre expérience

LEGIARTI000028246149

EMPLOI ACTUEL ......................... ......................... ......................... ......................... ......................... ......................... ......................... ......................... II.

Article R131-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 66

Elle peut faire l'objet d'une actualisation chaque année. Elle précise les conditions d'organisation et de prise en charge des actions de formation professionnelle de ces agents.

Article 16-5

aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et portant répartition des ressources entre les communes, les départements, les régions et l'état, restent à la charge de l'état les prestations de toute nature qu'il fournit actuellement

Article 5

351-11 ; 2° Les taux de cotisations pour le risque vieillesse incombant au salarié et à l'employeur, applicables lors de la période d'activité en cause ou, pour les périodes d'activité antérieures au 1er octobre 1967, le taux de 9 % ; 3° Une actualisation

Article 31-6

Les sapeurs-pompiers professionnels qui, à la date de la publication de l'ordonnance n° 2009-1336 du 29 octobre 2009 modifiant l'ordonnance n° 2006-172 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile

Article 11-8

Toutefois, en cas de poursuites disciplinaires ou pénales fondées sur un manquement en lien avec des éléments contenus dans la déclaration d'intérêts ou son actualisation, la destruction des documents mentionnés au premier alinéa est suspendue jusqu'à

Article 17

Les sociétés actuellement existantes devront, avant le 31 décembre 1944, mettre leurs statuts en harmonie avec les dispositions de la présente loi.

LEGIARTI000028385637

EMPLOI ACTUEL .................................... .................................... .............................................. .............................................. .............................................................

Article 7-1

l'article 26-1 du décret du 26 décembre 2016 susvisé est le montant de référence le plus élevé entre celui correspondant à l'affectation de l'agent à l'issue de la période de référence prévue au même article et celui correspondant à son affectation actuelle

Article R241-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 56

des mineurs infirmes ou à l'allocation des mineurs handicapés ou à l'allocation des handicapés adultes ; 2° Bénéficier ou pouvoir bénéficier de ce fait d'avantages dont le montant total est supérieur à celui de l'avantage ou du total des avantages actuels

Article Annexe IV

professionnelle agricole : ÉPREUVES DU BREVET D'ÉTUDES DISPENSES D'ÉPREUVES ET1 : Expression écrite MC1 : Expression française et communication A : Modules G1, G4, G5 MC4 : Monde actuel

Article 9

professionnelle "vidéoprotection", la durée et le contenu du stage de maintien et d'actualisation des compétences sont définis comme suit : PARTIE OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES SPÉCIFIQUES DURÉE MINIMALE Module juridique Actualisation

Article 2

Elles résultent actuellement de l'arrêté du ministre chargé des P. et T. en date du 26 décembre 1986.