le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la Cour ne pouvant se constituer de la même façon

Z... lui était encore redevable, s'imputerait sur sa créance de 74 409 francs, alors, selon le moyen, d'une part, que ces deux créances, nées de deux contrats différents, ayant été distingués de façon

Attendu que Mme X... fait grief au tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en se bornant sous le seul visa des pièces du dossier et des articles 1235 et 1376 du Code civil à affirmer de façon

Sylvain Z... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en affirmant de façon péremptoire qu'il n'était pas contesté que l'huissier de justice avait vérifié qu'il habitait bien

non les affections pathologiques préexistantes ; qu'en retenant l'hypothèse d'une chute antérieure pour admettre l'imputabilité au travail du décès de la victime, alors que l'expert avait conclu de façon

produits et notamment de la lettre du 10 avril 1991 que le syndicat CGT n'avait pas été invité par l'employeur à rédiger le protocole d'accord des élections ; qu'en statuant ainsi, sans analyser, même de façon

présume pas, qu'en énonçant qu'il pouvait "être implicitement admis qu'une convention de forfaitarisation existait entre les parties du fait de la difficulté inhérente à la profession de décompter de façon

les limites du litige aux seuls griefs énoncés ; en retenant un autre motif de licenciement de Mme X... que celui indiqué dans la lettre de licenciement du 16 octobre 1996, la cour d'appel a violé de façon

grief au jugement d'avoir rejeté son recours au motif que la notification de son avis de radiation avait été régulièrement faite, alors, selon le moyen, qu'il n'avait été informé de sa radiation que de façon

agences de traduction lui ont confié de nombreux travaux de traduction depuis quinze ans, ainsi que, très récemment, le parquet général de la cour d'appel de Bourges, qu'elle maîtrise parfaitement et de façon

diverses sommes à titre de dommages-intérêts envers le président du conseil général du Bas-Rhin; "aux motifs qu'il ressortait du dossier que Fatima X... ayant autorité sur Rachida Y... avait, de façon

tenu de motiver sa décision, qu'il doit, notamment, répondre aux conclusions des parties ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a considéré que la matérialité des ventes à perte était établie et que cette façon

l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, d'une part, que le fait, pour un salarié, de s'opposer de façon

de la banque à hauteur du capital restant dû avec les intérêts à échoir au taux conventionnel de 5,20 % l'an alors, selon le moyen : 1°/ que la déclaration de créance doit exprimer par elle-même, de façon

en l'absence de toute atteinte aux intérêts de la prévenue, sera rejeté ; " alors que la citation doit, à peine de nullité, énoncer notamment le fait poursuivi, tout prévenu devant être informé de façon

supplément d'information ordonné par la juridiction du premier degré ; qu'ainsi, les seules dénégations du prévenu ne sauraient permettre d'écarter les autres éléments du dossier qui établissent de façon

été autorisé ; qu'en se fondant sur l'accord prétendu des parties pour que le compte, dont la banque avait accepté durant les années 1999, 2000 et durant le premier semestre 2001 qu'il "présente de façon

interne de l'enveloppe d'expédition du pli, ce qui implique que ce règlement était immédiatement visible dès l'ouverture de l'enveloppe ; qu'il s'ensuit que le règlement intégral du jeu figurait bien de façon

L. de rechercher de façon impérative les emplois ou activités lui permettant de faire face à ses charges, la cour d'appel a par là -même constaté qu'il n'avait pas, au jour de la décision, les ressources

nouveau Code de procédure civile ; alors, de seconde part, que la novation ne se présume pas, que le juge ne doit admettre l'existence de l'animus novandi qu'en présence de faits positifs impliquant de façon