[W], de Me Haas, avocat des sociétés La Foncière des fougères et Alyze finance, l'avis de M.

C en lien avec la faute commise par le CH de Fougères s'élève à la somme totale de 179 288,03 €.

qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section A), au profit de la société Twin Holding, anciennement dénommée Eurodiam et les Fourrures

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier de Fougères a refusé de lui communiquer

Louis Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 2001 par le tribunal d'instance de Fougères (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Laurence X..., demeurant

Commune - Fougères - Fougères (Ille-et-Vilaine). n° 2014-008.

Par la présente requête, Mme A demande l'annulation des sanctions prononcées les 24 juin 2020 et 15 février 2021 par le maire de la commune de Saint-Etienne-de-Fougères.

Etablissement hospitalier public - Centre hospitalier de Fougeres - Fougeres (Ille-et-Vilaine). n° BRJ2010-192-13.

A... a reçu une proposition de logement T2 à Fougères du bailleur Fougères Habitat examinée en commission d’attribution de logement le 3 décembre 2024, soit deux mois et demi après la décision de reconnaissance

conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la Fédération départementale des chasseurs d'Ille-et-Vilaine, de la SCP Vincent et Ohl, avocat du groupement GAEC des Fougeray

GROUPAMA LOIRE BRETAGNE SAS JOSEPH FOUGERES Société SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU

celui-ci était atteint d'une silicose avec un taux d'incapacité permanente de 67 %, qu'elle constatait qu'il avait été employé par Union-Carbide-France de 1936 à 1966, dont douze années comme monteur de four

imposé par le fournisseur, puisque le phénomène avait commencé avec ce changement et cessé avec l'abandon du gaz nouveau, et que seuls les verres argentés sur la surface passée sur les brûleurs des fours

de produits comprenant de la viande auprès de professionnels soumises à autorisation, sans répondre aux conclusions de la société Les Oyats qui soutenait que, parmi le matériel vendu figuraient des fours

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° U 90-44.583 formé par la Coopérative Productions et Ventes de Bétail "CPVB", dont le siège social est à Fougères

Hamon, 35300 Fougères, en cassation d'un jugement rendu le 21 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Fougères (section industrie), au profit de Mlle Marie-Madeleine Z..., demeurant ...,

que la société Marineland a entrepris la construction d'un bassin pour orques avec tribunes, les lots gros oeuvre et terrassement étant confiés, par marché du 5 mai 1999, aux sociétés Triverio et Fougerolle

demeurant impasse des Pins, avenue Moulin Notre-Dame à Avignon (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1989 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit des Etablissements Fougasse