Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 14 FEVRIER 2012 (n° 49, 5 pages) Numéro d'inscription

Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JANVIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS

[V] avait précédemment conclu trois contrats de franchise avec la société Domidom franchise (la société Domidom), spécialisée dans l'accompagnement à domicile des seniors, laquelle est également contrôlée

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10297 F Pourvoi n° P 19-25.480 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Mollard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lion, conseiller référendaire rapporteur, M. Ponsot, conseiller, M.

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 258 F-D Pourvoi n° X 24-10.834 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Le point de choc se situe sur le côté droit du couloir de circulation du motard.

VIGNEAU, président Arrêt n° 721 F-B Pourvoi n° M 22-12.978 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

[N] [V] au regard de la loi Badinter de 1985, la loi française étant applicable, - que M.

VIGNEAU, président Arrêt n° 449 F-D Pourvoi n° R 21-23.397 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

VIGNEAU, président Décision n° 10843 F Pourvoi n° K 24-18.758 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________

VIGNEAU, président Arrêt n° 581 F-D Pourvoi n° M 23-15.788 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF MARS DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société d'assurances mutuelles AREAS DOMMAGES

François, B... Jacques, A... Fernand, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 29 juillet 1994, qui les a condamnés Y...

1978 à SAINT-JUNIEN (87), de nationalité française, demeurant ...

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section A ARRET DU 27 MAI 2008 (no , 3 pages) Numéro d'inscription

VIGNEAU, président Arrêt n° 647 FS-D Pourvoi n° F 21-22.284 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

Mollard, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. G..., de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. J..., ès qualités, et l'avis de M.