Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 juin 2001), que la société Corléone, aux droits de laquelle vient la société Lucie, a donné en location, le 27 décembre 1990, à la société civile de moyens Gilles

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que l'arrêt attaqué (Riom, 24 mai 1995) a condamné la société d'expertise comptable Gestion Informatique et audit (GIA

ses deux branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Rouen, 24 février 1994), qu'en règlement de 500 tonnes de solution azotée qu'il avait commandées à la société Stmr Etic (la SRMR), le GIE

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 NOVEMBRE 2023 La société Hygiène assistance Gilli

le président-directeur général de Paridoc et de Docks de France" (page 5); que l'agent enquêteur de la DGCCRF constatait : 1°) que les factures émises en dehors des périodes de promotion par le GIE

Gilles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 24 novembre 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SAVOIE sous l'accusation de viols et

Gilles William, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 6 juillet 2006, qui, dans la procédure suivie contre Mouloud Y... et Pierre Z..., des chefs de diffamation

Gilles, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 23 février 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe des prévenus Y... Eudes, Z...

(salariée de la Caisse d'Epargne de Franche Comté), en date du 16 décembre 1992, que l'assemblée du 10 avril 1992 avait constaté l'entrée dans ce GIE de deux nouveaux membres : la Caisse d'Epargne de

2 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Max Y... entièrement responsable du dommage subi par Gilles

Gilles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 29 avril 1997, qui, après avoir infirmé sur le seul appel de la partie civile l'ordonnance de non-lieu du juge

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 23 juin 1999, qui, pour usage de faux, les a condamnés à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

rixe en nourrissant des intentions belliqueuses, ni le fait pour le prévenu d'avoir disposé personnellement, dès son arrivée, d'un fusil à pompe, ne caractérise l'intention de ce dernier de blesser Gilles

(Fédération de Russie), 36°/ au GIE Avions de transport régional (ATR), groupement d'intérêt économique, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 1993, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs

(Hauts-de-Seine), 7 ) du GIE-CTI, dont le siège est ... (Hauts-de-Seine), 8 ) du GIE-CMP, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GIE Group'info, pris en la personne de son représentant légal, M.

Les Tonnelleries de Bourgogne (le GIE) la Z...