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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
6079d34e9ba5988459c58468
5 juillet 1994
5 juillet 1994
(Gorlier) ; qu'à l'arrivée à Marseille du navire Alhoceima, le 11 février 1987, le transporteur maritime a fait décharger la remorque par la Société moderne de transbordement (Somotrans), entrepreneur
Source officiellecomm
613722bbcd58014677400bb8
22 octobre 1996
22 octobre 1996
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Prospective Asnières Gorisse
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04310_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Par un arrêt n° 17PA02461 du 13 novembre 2018, la Cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel de la SCP Becheret-Thierry-Senechal-Gorrias contre ce jugement.
Source officielle1ère chambre
DTA_1801763_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par la présente requête, Me Gorrias demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2018.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL02940_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le préfet de Vaucluse demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2018 par lequel le maire de Gordes ne
Source officielleChambre civile TGI
644b63e7c51457d0f882dedc
27 avril 2023
27 avril 2023
- GORCE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [E] [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me François AVRIL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Source officiellecr
61372550cd5801467741cafa
6 avril 1992
6 avril 1992
observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me VINCENT, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur les pourvois formés par : GOHIER
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000034496413
26 avril 2017
26 avril 2017
pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 mars 2015 par lequel le maire de la commune de Villejuif a délivré un permis de construire à la société civile immobilière de construction vente Villejuif 132-136 Gorki
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600496_20260218
18 février 2026
18 février 2026
La SCI La Ferme de la Huppe est propriétaire d’un ensemble immobilier à usage d’habitation et professionnel situé 570 route de Goult à Gordes (84220).
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300709_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, Mme A B, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 9 février 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier des Gordes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10737
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseillère, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Gorrias Picardie, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd9198d
22 juillet 2014
22 juillet 2014
président de la chambre sociale, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assistée de Viviane Bodin, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal & Gorrias
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007686926
19 mai 1983
19 mai 1983
Requêtes n° 23.127, 23.181, 23.182, du Club sportif et familial de la Fève et autre tendant à : l'annulation de l'article 12 du décret du 14 janvier 1980 portant création de la réserve naturelle des gorges
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c03f
11 juin 2008
11 juin 2008
Janvier 2008 du Tribunal de Commerce de PARIS (3ème chambre) - RG no 2007/29531 DEMANDEURS SA LES EDITIONS MARTINSART 8 rue du Pont des Loges 75007 PARIS SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2101411_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, de condamner solidairement les sociétés " Impresa Pizzarotti et Cie ", " Ingerop Conseil et Ingenierie ", " Architecture JP Gomis
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d288
9 juin 2009
9 juin 2009
(responsable Industrie Gore en France).
Source officielleChambre 4-2
60225713f90114addb2c5b14
5 février 2021
5 février 2021
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2021 N° 2021/ 054 Rôle N° RG 18/01549 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB3DC [F] [O] [T] C/ SAS SOCIETE DYNAMIC GORLIER
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01058_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par un arrêté du 6 novembre 2017, le maire de Gordes a refusé de délivrer ce permis de construire modificatif.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
62ce63009a20ce9fcf126861
12 juillet 2022
12 juillet 2022
LUC GOMIS etc...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303055_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Article 2 : La SCCV LM Veroncle versera à la commune de Gordes une somme de 1 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 13 sur 186