Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Charier carrières et matériaux, les conclusions

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Sauvageau commercy soudure, les conclusions de

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Kaysersberg Packaging, les conclusions de M.

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat de M. le directeur général des Impôts, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau Van-Troeyen, avocat de la société SEDERMA, les conclusions

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Deloitte et Touche conseil, les conclusions de

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de Me Hennuyer, avocat de la Société de travaux publics du Morbihan, les conclusions de M.

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de Me Hennuyer, avocat de la société Sept d'Armor, les conclusions de M.

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Nouansport, les conclusions de M.

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Batisoft, les conclusions de M.

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Fimeco, les conclusions de M.

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société SOTEV, les conclusions de M.

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Imprisac, les conclusions de M.

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Alençon pneus, les conclusions de M.

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Wereldtour, les conclusions de M.

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Poirier, les conclusions de M.

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Unibail, les conclusions de M.

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de Me Hennuyer, avocat de la société Bretagne oxycoupage, les conclusions de M.

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Franfinance-bail, les conclusions de

Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Cobreco, les conclusions de M.

Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de Me Goutet, avocat de M.