ENTRE-SOLS ATELIER D'ARCHITECTURE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, Plaidant

B..., représenté par Me Grolleau, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

A..., assigné à résidence, représenté par Me Grolleau, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 24 septembre 2025 par lesquels le préfet d’Eure-et-Loir lui a refusé la délivrance d’un titre

[O] ARCHITECTE, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 511 888 133, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentant : Maître Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, avocats au barreau de RENNES

la délibération de la commission permanente du conseil général de Vendée en date du 29 juin 2001, par laquelle la commission attribuait le lot n°1 au groupement constitué par les sociétés Moinet, Grolleau

Bernard Y..., demeurant ..., intervenant en qualité de liquidateur de la SCP Grueau-Gendrot, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 février 1997, où étaient présents : M.

barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Madame [E] [R] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 12] (75) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Véronique MONDINO-GROLLEAU

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Grolleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2024 par lequel le préfet de

contradictoirement et en premier ressort, Prononce la jonction des affaires 2025002398 et 2026001238, Passe les dépens en frais privilégiés de procédure collective, Et le présent jugement a été signé par Hervé GRUMEAU

contradictoirement et en premier ressort, Prononce la jonction des affaires 2026001239 et 2025002397, Passe les dépens en frais privilégiés de procédure collective, Et le présent jugement a été signé par Hervé GRUMEAU

jugement liquidés à la somme de 57,23 € ainsi que les frais d'huissier portés pour mémoire, Ainsi fait et jugé en l'audience publique du Tribunal de Commerce de BLOIS du 17/10/2025, prononcé par Hervé GRUMEAU

COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente, Madame Marine BIZOT, Juge, Madame Maud GROJEAN, Juge, Assistées de Madame Christine BÉHAL, Greffière

recours, Constate l'extinction de l'instance en cours Constate son dessaisissement, Ordonne la suppression de l'affaire du rang des affaires en cours, Et le présent jugement a été signé par Hervé GRUMEAU

] Représenté par Me Laurence LERAILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente, Madame Marine BIZOT, Juge, Madame Maud GROJEAN

Robert X..., demeurant 145, Greteau, 33550 Haux, en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 1997 par l'assemblée général de la cour d'appel de Bordeaux ; LA COUR, composée selon l'article L.

H G, représentés par Me Groleau, concluent : 1°) à l'admission de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 et 18 juillet 2025, Mme J F, représentée par Me Grolleau demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2025 par

C..., représenté par Me Grolleau, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté