Freydefont, rapporteur public, - et les observations de Me Wak-Hanna, représentant M. A, requérant présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lenoir, - et les observations de Me Wak-Hanna, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

l'annuaire téléphonique détenu d'Alberto Y... ... et qu'Elios X... prétend ne pas connaître ; qu'ainsi que l'ont relevé les premiers juges, les présomptions précises que constitue la proximité du hangar

Par une délibération du 19 décembre 2019, le conseil communautaire de la communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal de Hanau-La Petite Pierre.

de plain pied d'une superficie d'environ 650 m2 avec toiture en éverite et en partie nord, d'un hangar de plain pied avec toiture en tuiles ; qu'il se déduit de cette description que la facture dont se

La charge de la preuve incombe donc à la société 4 Le Hangar. 5.

Elle indique que contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, le premier bail consenti à la SARL POLYESTER CARAIBES ne portait pas sur un hangar de 200 m² mais sur un hangar de 100 m².

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2022, Mme C A B, représentée par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle le préfet

étant précisé, que dans les deux cas, le délais de six mois retenu par le tribunal est adapté à la situation ; qu'il suffit d'ailleurs à M.

C A, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de l'admettre à titre exceptionnel au séjour, lui a fait

[K] relative au dépôt de deux véhicules dans son hangar pour cinq à six mois, que les faits de destruction des biens déposés reprochés à M.

général des collectivités territoriales, de suspendre l'exécution du permis de construire, délivré le 22 avril 2025, par le maire de la commune de Linguizzetta, à Mme C B, autorisant la construction d'un hangar

L'intimée déplore par ailleurs une occupation irrégulière, par le preneur, de la cour attenante au hangar alors que l'assiette du bail est clairement limitée à un des trois emplacements intérieurs du hangar

[B] [U] était de trois mois et non de deux mois comme le soutient le prévenu, ce en application de l'article R. 423-23 du code de l'urbanisme s'agissant en l'espèce d'une demande ne portant pas sur une

B..., représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

, lequel avait alors commencé à purger la peine de réclusion criminelle à perpétuité (...) et la réduction de peine d’une durée de 3 mois dont Hakkar a bénéficié n’est que la conséquence de la stricte

-L..., propriétaires du fonds voisin, en revendication de la propriété, qu'ils auraient acquise par possession trentenaire, de la surface de l'empiétement réalisé par la construction d'un hangar dont la

Par lettre enregistrée le 18 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Hanan Hmad, a présenté une demande en vue d'obtenir l'exécution du jugement n° 1904085.

lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1980 et 1981 à raison de terre-pleins et hangars

administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1976 et 1977 à raison de terre-pleins et de hangars