Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
660f94e6a40f8b0008cb7235
4 avril 2024
4 avril 2024
BATIMENT SOLUTIONS copie exécutoire le 04 avril 2024 à Me DAIME Me GILLES CBO/IL/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9178a
11 juin 2014
11 juin 2014
de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège Parc d'Activités RN8 Quartier Douard 13420 GEMENOS ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Isabelle
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007773390
25 septembre 1991
25 septembre 1991
Anny MOLINA, demeurant 36 Camba dels Martus à Palaja (11570) ; - n° 116 829, présentée par Mme Jacqueline JOUBE, demeurant Verzeille à Saint-Hilaire (11250) ; - n° 116 830, présentée par Mme Nicole GILLE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301259
19 novembre 2015
19 novembre 2015
de l'avoir condamnée à payer une somme de 2. 000 € au titre des frais non compris dans les dépens d'appel ; AUX MOTIFS QU'il ressort : - De l'acte authentique reçu le 26 juillet 2002 par Maître Gilles
Source officielle3e Chambre B
6162d32a70d46c7f95e82623
5 juillet 2012
5 juillet 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle17e Chambre
615e0e56c25a97f0381f5524
23 septembre 2014
23 septembre 2014
/ [Q] [N] CGEA AGS DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Audrey MAROQUESNE, avocat au barreau de NICE Me Pascal KLEIN, avocat au barreau de NICE Me Isabelle
Source officielleChambre 4-8
6312eeea2e6a8e4f13ca6129
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Rôle N° RG 21/05746 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJMC [G] [K] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Fabrice GILETTA - CPAM Décision
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d066
27 octobre 2008
27 octobre 2008
ARRET DU 27 OCTOBRE 2008 APPELANTS : d'un jugement rendu le 16 Mai 2007 par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES, Monsieur John X... ... 08600 FROMELENNES Madame Isabelle
Source officielle3e chambre sociale
63d229fd9b3c8605deec1e84
25 janvier 2023
25 janvier 2023
05 SEPTEMBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DES PYRENEES ORIENTALES N° RG214000018 APPELANT : Monsieur [J] [X] [Adresse 1] à [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Gilles
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019802256
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Claude K, Alain H, Jean-Christophe D, Georges I, Laurent P, Patrick M, Albert N, Gilles J et Mmes Marie-Thérèse C, Fanny B, Brigitte R, Annie O, Isabelle Q, Laurence F et Florence L et au ministre de l'intérieur
Source officielleciv1
6137232fcd580146774068ad
15 décembre 1998
15 décembre 1998
ayant demeuré Champ de base, 47270 Castelculier, et demeurant actuellement ..., 2 / de Mme Aline X..., prise en sa qualité d'administrateur légal des biens et de la personne de sa fille mineure, Isabelle
Source officielleciv1
613721accd580146773f5eec
30 juin 1992
30 juin 1992
Pierre C..., demeurant..., 5°) Mme Isabelle C..., épouse Z..., demeurant..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre section A), au profit de
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfb1
13 janvier 2009
13 janvier 2009
le 24 Mai 1981 à CARPENTRAS (84200) ... 84170 MONTEUX repréésentéée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avouéés à la Cour assistéée de Me Fernande A..., avocat au barreau de CARPENTRAS Monsieur Gilles
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02186
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Z...versée aux débats par Mme Ginette X... que ce dernier a été en arrêt de maladie à compter du 4 février 2005 et non pas du 8 juin 2005 comme le prétend la société ; que Mme Ginette X... produit également
Source officielleRéférés expertises
686d5f31a2273490db107188
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JAF [Adresse 4] [Localité 9] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84aee
30 avril 1998
30 avril 1998
. : o à raison du décès de son époux 90.000 F, o à raison du décès de sa fille Sandrine 90.000 F, l Mademoiselle Isabelle A... : o à raison du décès de son père 90.000 F, o
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00085_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A, représenté par Me Gillet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 décembre 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de deux
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02371_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.
Source officiellecr
61372687cd580146774264ad
7 février 2007
7 février 2007
Gilles, - C... Jean-Baptiste, - D... Noël, - E... Gérard, - F...
Source officielle9ème chambre 2ème section
69de8d44cdc6046d473ca869
14 avril 2026
14 avril 2026
représentée par Maître Julien MARTINET de l’EURL SWIFT LITIGATION, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1329 CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 3] VOSGES [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Isabelle
Source officiellePage 13 sur 57