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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100306
17 mars 2011
17 mars 2011
cour d'appel de Metz ; Condamne la société Créatis aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Créatis à payer à Me Jacoupy
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100680
1 juillet 2010
1 juillet 2010
MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu les articles 37 et 75-1 de la loi du 10 juillet 1991 et l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Me Jacoupy
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300295
4 mars 2009
4 mars 2009
composée ; Condamne l'OPHLM Habitat du Gard aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, condamne l'OPHLM Habitat du Gard à payer à Me Jacoupy
Source officiellecr
6137252acd5801467741b80e
4 novembre 1988
4 novembre 1988
tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire AZIBERT, les observations de Me JACOUPY
Source officiellesoc
M. René Y..., exploitant l'Entreprise de nettoyage industrielc/Mme Régine X
61372124cd580146773f151e
16 janvier 1990
16 janvier 1990
commerce), au profit de Mme Régine X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de Me Jacoupy
Source officielleciv2
613720b9cd580146773eddf7
13 janvier 1988
13 janvier 1988
Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacabarats, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137216dcd580146773f3a8d
3 avril 1991
3 avril 1991
Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372142cd580146773f24c2
16 mai 1990
16 mai 1990
Sodini, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mlle Y..., de Me Jacoupy, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100837
18 septembre 2008
18 septembre 2008
PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu les articles 37 et 75-1 de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Me Jacoupy
Source officiellecr
6137253ecd5801467741c28d
17 janvier 1991
17 janvier 1991
neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Vu les pièces produites par Me JACOUPY
Source officielleciv1
61372183cd580146773f4643
25 mars 1991
25 mars 1991
Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.
Source officielleciv2
61372100cd580146773f0277
18 octobre 1989
18 octobre 1989
B., de Me Jacoupy, avocat de Mme B., les conclusions de M. Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que pour refuser à M.
Source officiellesoc
6137210acd580146773f07b8
25 mai 1989
25 mai 1989
Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. Z..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372110cd580146773f0b32
8 novembre 1989
8 novembre 1989
Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme A..., de Me Jacoupy,
Source officielleciv1
613720a6cd580146773ecf03
4 novembre 1987
4 novembre 1987
X..., de Me Jacoupy, avocat de Mme Y..., les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande
Source officielleciv3
6137213ccd580146773f21c2
24 octobre 1990
24 octobre 1990
Y..., de Me Jacoupy, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
613720a9cd580146773ed24e
10 novembre 1987
10 novembre 1987
Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Goudet, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613720c2cd580146773ee249
17 février 1988
17 février 1988
Sodini, avocat général ; Madame Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Cachelot, les observations de Me Jacoupy, avocat des époux E..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
613721d0cd580146773f7a6a
23 mars 1993
23 mars 1993
De Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Jacoupy, avocat de la société SPI, les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137231ecd58014677405aca
3 juin 1998
3 juin 1998
Chemin, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. X..., les conclusions de M.
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