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253 résultats pour « Janicki Intime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944c9

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Représentée par Me François DELEFORGE de la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Cédric RUMEAUX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SCA MARCHE DE PHALEMPIN

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

Page 13 sur 13

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6a0ff514cdc6046d4789d6e6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

1961 à [Localité 1] - de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Maître [Q] [X] mandataire judiciaire de la Selarl Perspectives [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Laurent Janocka

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162bdc99851e0008f1e58a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

, avocats plaidants au barreau de PARIS Intimés M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616359d41416be03751aa3ff

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

Adresse 2] représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Christophe HENIN et Me Anne SERVOIR, avocats au barreau de PARIS toque C032, plaidant pour le cabinet INTUITY, INTIMÉE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616389aba5395b851a399e16

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

Adresse 2] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Thomas FLEINERT-JENSEN, avocat au barreau de Paris, toque : T03 plaidant pour la AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL INTIMÉE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A. SUISSE ACCIDENTSc/Synd

6253ca0abd3db21cbdd89e39

Appel

5 février 2007

5 février 2007

... 75380 PARIS CEDEX COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP PELLETIER FREYHUBER avocats au barreau de REIMS, INTIMEE

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03369_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

solidaire de la SCPA Galliot-Vannier, la SAS Dubocq, la société Stam et la société Guay les frais d'expertise taxés et liquidés à la somme de 18 684,19 euros TTC ; 5°) de mettre à la charge des intimées

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

697b0a61cdc6046d4712319d

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

N° SIREN/SIRET 4] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-marie PERINETTI de la SELARL JURISQUES, avocat au barreau de LYON, substitué par Me MARCHAL, avocat au barreau de LYON INTIMÉ

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616355cfbf1fa7f870d29fc4

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

société ARES demeurant [Adresse 1] représentés par la SCP MENARD SCELLE MILLET, avoués à la Cour assistés de Maître Sophie-Laurence ROY-CLEMANDOT, avocat au barreau de PARIS, toque : G 40, INTIMÉES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616348f5543823d76b03178a

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

ayant son siège : [Adresse 5] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Charles-Henri AUCAIGNE DE SAINTE CROIX, avocat au barreau de PARIS, toque : B 80, INTIMEES

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67061e1bfde28ee420710ffb

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

son gérant, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 16] [Localité 11] Représentée et plaidant par Me Serge LEQUILLERIER de la SCP LEQUILLERIER - GARNIER, avocat au barreau de SENLIS INTIMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd909e7

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

P. 30-460 13592 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 représentée par Maître Isabelle D'AUBENTON, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Jean X... ... 49100 ANGERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603716885420beb0cbe59361

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

ENCYCLOPAEDIA BRITANNICA (FRANCE) LTD prise en son établissement principal en France [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Pieter-jan PEETERS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0551 INTIME

Source officielle