Codes de loi français

Article Annexe 30

Boulevard de l'Espérance jusqu'à la place Jean-Jaurès, côté intérieur. Limite nord de la place Jean-Jaurès (mairie exclue). Rue Parmentier du numéro 4 au numéro 10 inclus.

Article 2-4

Stains, situé au parc derrière la piscine René Rousseau, 8, avenue Jules-Guesde, 93240 Stains ; - du 26 juillet au 2 août 2024 puis du 26 août au 1er septembre 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Gournay-sur-Marne, situé au complexe sportif Jean-Claude

Article Annexe II

Nouvelle-Aquitaine Jean ERZILBENGOA/ Jean-Pascal ERZILBENGOA/ PASCAL MARINE, 14, avenue Marinella (devenue avenue François-Mitterrand), puis 11, avenue Gabriel-Delaunay 64500 Ciboure : de 1986 à 2010.

Article Annexe

. 49289 Saint-Jean-de-Linières. 49294 Saint-Lambert-la-Potherie. 49298 Saint-Léger-des-Bois. 49306 Saint-Martin-du-Fouilloux. 49323 Saint-Sylvain-d'Anjou. 49326 Sarrigné. 49329 Savennières. 49333 Seiches-sur-le-Loir.

Article 1

Commune de Saint-Jean-de-Laur Groupe n° 41 : Beros Commune de Saint-Martin-Labouval Groupe n° 52 : L'Espinasse. Commune de Varaire Groupe n° 2 : Couanac. Commune de Vaylats Groupe n° 55 : Aux Alignes.

Article Annexe 25

Avenue Raymond-Pinchard jusqu'à la limite de la parcelle AB 336, y compris une emprise foncière d'un seul tenant de 270 mètres de longueur côté nord de l'avenue Raymond-Pinchard et de 90 mètres de profondeur le long de la rue Jean-Monnet incluant pour

Article ANNEXE 6

; - rue Jean-Itey jusqu'à l'avenue de Paris (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) ; - avenue de Paris jusqu'au rond-point des Quatre-Pavillons, parcelles AO 74-75-76 incluses ; - rond-point des Quatre-Pavillons, parcelles AO 74-75

LEGIARTI000020996899

Pour AXEMA : Jean-Pierre Bernheim Henri Trog Alain Dousset Patrick Collard

Article 23

Docteur-Charles-Paschetta, terrasse de Cimiez, chemin Saint-Yriel, corniche Sainte-Rosalie, boulevard Pasteur, rue Claude-Bernard, boulevard Pasteur (inclus, jusqu'à l'angle de la rue de la Gendarmerie), avenue de l'Arbre-Inférieur, ligne de chemin de fer, boulevard Jean-Baptiste-Vérany

Article Annexe II

doux naturels MUSCAT BEAUMES DE VENISE B 30 MUSCAT BEAUMES DE VENISE R 30 MUSCAT BEAUMES DE VENISE Rs 30 MUSCAT DE FRONTIGNAN B 28 MUSCAT DE LUNEL B 32 MUSCAT DE MIREVAL B 30 MUSCAT DE SAINT-JEAN-DE-MINERVOIS

Article Annexe II

Languedoc-Roussillon Cabardes Rs 55 Malepere Rs 55 Comité régional vins doux naturels Muscat Beaumes de Venise B 30 Muscat Beaumes de Venise R 30 Muscat Beaumes de Venise Rs 30 Muscat de Frontignan B 27 Muscat de Mireval B 30 Muscat Saint-Jean-Minervois

LEGIARTI000037320739

Donnée Contenu Remarques CRPMEM de rattachement Format : CRPMEM Région Type d'autorisation AEP ou ANP La licence "coquille Saint-Jacques" a valeur d'autorisation européenne de pêche (ex-PPS) pour les navires concernés par les critères établis par

Article 1

Haute-Garonne Avenue Pierre-Georges-Latécoère, 31700 Cornebarrieu Gironde Commissariat central, 23, rue François-de-Sourdis, 33000 Bordeaux Hérault 15, quai François-Maillol, 34200 Sète Ille-et-Vilaine Lieu-dit Le Reynel, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande

Article Annexe

Maison de l'avocat, 24, rue Jean-Cocteau, 97490 Sainte-Clotilde. Sainte-Clotilde. Maison de l'avocat, 24, rue Jean-Cocteau, 97490 Sainte-Clotilde. Palais de justice, 35, boulevard du Général-de-Gaulle, BP 447, 97200 Fort-de-France.

LEGIARTI000021949103

Villeneuve-lès-Avignon 30351 Haute-Garonne (31) Cugnaux 31157 Toulouse (**) 31555 Gironde (33) Arcachon 33009 Bordeaux 33063 Ille-et-Vilaine (35) Fougères 35115 Isère (38) Saint-Martin-d'Hères 38421 Jura (39) Lons-le-Saunier

Article ANNEXE

Rouvray-Sainte-Croix. 45264 Rozières-en-Beauce. 45266 Ruan. 45267 Saint-Aignan-des-Gués. 45269 Saint-Ay. 45272 Saint-Cyr-en-Val. 45273 Saint-Denis-de-l'Hôtel. 45274 Saint-Denis-en-Val. 45282 Saint-Hilaire-Saint-Mesmin. 45284 Saint-Jean-de-Braye

Article Annexe 23

Rue de Sous-le-Bois jusqu'à la rue Jeanne-d'Arc. Rue Jeanne-d'Arc, du numéro 69 au numéro 61. Limite nord des parcelles AE 15 et AE 230. Limite est des parcelles AF 9 et AF 680. Rue des Tulipes, du numéro 58 au numéro 2.

LEGIARTI000032551013

massues Lyon 69 Centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône Villefranche-sur-Saône 69 Centre hospitalier de Tarare Tarare 69 Centre régional Léon Bérard Lyon 69 Hôpital privé mère enfant Natecia Lyon 69 Clinique du Parc Lyon 69 Hôpital privé Jean

LEGIARTI000031350582

L et S Allemagne (République fédérale d') Heidelberg Ecole francaise Pierre et Marie Curie, maternelle et élémentaire * Ecole : classes maternelles et classes du CP au CM1 uniquement Allemagne (République fédérale d') Munich Lycée français Jean