Codes de loi français

Article 221-IV/15 bis

assurée par une deuxième station terrienne de navire d'un service mobile par satellite agréé et non par un deuxième émetteur-récepteur à ondes hectométriques/décamétriques complet .2 Les dispositions du paragraphe 1.4 et 1.5 du COMSAR.1/Circ.32/Rev.2 " Manuels

Article 4

La dénaturation manuelle ou automatique en ligne du gazole en gazole d'avitaillement ou d'essence en essence d'avitaillement s'effectue dans les conditions prévues à l'article 3 de l'arrêté du 10 novembre 2011 fixant pour le gazole, les gaz de pétrole

LEGIARTI000020448208

Remettre en état des éléments mécaniques Réparer des éléments mécaniques par des techniques d'ajustage manuel. 3. Reconstruire les moteurs thermiques Remettre en état les culasses de moteurs thermiques.

Article 3

responsabilité et la surveillance directe d'un médecin, celui-ci pouvant contrôler et intervenir à tout moment, les actes médicaux suivants, dont la liste est limitative : 1° (supprimé) 2° Les élongations vertébrales par tractions mécaniques (mise en jeu manuelle

Article 121 Z quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 18 > 34

. – Les personnes physiques qui résident habituellement dans la Principauté de Monaco, qu'elles soient ou non fiscalement domiciliées en France, souscrivent au service départemental de l'enregistrement de Nice les déclarations : 1° de don manuel ; 2°

Article Annexe Ia

Nettoyage manuel et mécanique du mobilier urbain Traitement en vue de l'élimination des graffitis et des tags, des pâtes à mâcher Application manuelle d'un produit ou d'une protection dans un objectif préventif ou curatif Réalisation de l'intervention

Article 40-1

Les cartes agréées pour les mélangeurs-distributeurs le sont également pour les jeux conduits manuellement.

Article R311-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 27

pour tirer exclusivement des projectiles non métalliques ; 9° bis Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition semi-automatique à percussion centrale contenant plus de 10 munitions ; 9° ter Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle

Article 14

Les changeurs manuels établis en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna qui ont adressé une déclaration d'activité à la Banque de France ou à l'Institut d'émission d'outre-mer avant la publication de la présente ordonnance

Article 221-III/31

Ce ou ces radeaux de sauvetage peuvent être solidement arrimés de manière à permettre un largage manuel et n'ont pas à être du type qui peut être mis à l'eau à partir d'un dispositif de mise à l'eau approuvé.

Article 68

Une installation de climatisation doit comporter par local desservi un ou plusieurs dispositifs d'arrêt manuel et de réglage automatique de la fourniture de froid en fonction de la température intérieure.

Article 15

Lorsque l'employeur met en œuvre une table de décompression autre que les MN 90, il consigne dans le manuel de sécurité hyperbare prévu à l'article R. 4461-7 du code du travail : - les conditions particulières d'usage qu'il a préalablement

Article Tableau n° 57 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 31

Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante. 6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) Travaux de manutention manuelle habituelle de charges lourdes effectués

Article R714-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 58

Sont considérées notamment comme des travaux dont l'exécution ne peut être différée au sens du V de l'article L. 714-1, les récoltes réalisées manuellement en application d'un cahier des charges lié à une appellation d'origine contrôlée ou une indication

Article 233-10.02

Le chef d'opération sous-marin veille au respect des mesures de protection, en particulier celles prévues par le manuel de sécurité sous-marin, et est chargé de recenser les situations ou les méthodes de travail dangereuses, d'établir les procédures d'intervention

LEGIARTI000019957118

Manuels, atlas, circulaires NOM CODE VENTE CODE PRIX PRIX 2009 Manuel d'Information Aéronautique France (seul) FRA MIA A01 185 Manuel d'Information Aéronautique France + Abonnement FRA MIA + ABO A02 435 Abonnement au Manuel d'Information

Article CH 37

doivent être installées conformément aux prescriptions suivantes : 1° L'alimentation électrique des batteries centrales et terminales doit être impossible en cas de non-fonctionnement du ventilateur ; 2° Des thermostats de sécurité à réarmement manuel

Article 21.125

l'autorité compétente qu'il a établi un système de contrôle de production assurant que chaque produit, pièce ou équipement est conforme aux données de définition applicables et est en état de fonctionner en sécurité ; 2° A remis à l'autorité compétente un manuel

Article 2

prescriptions techniques minimales prévues à l'article 1er et les attestations de conformité pour les véhicules remorqués qui répondent aux prescriptions techniques minimales énoncées à l'annexe 5 (modèle d'attestation de sécurité pour remorque) du manuel