Codes de loi français

LEGIARTI000033643954

24 mètres Articles L. 5241-3 et suivants Délivrance, visa ou renouvellement du certificat national de jaugeage des navires Articles L. 5241-3 et suivants Agrément des entreprises non titulaires d'un certificat de sécurité au titre du réseau ferré

LEGIARTI000041887670

Bouyon (2), Briançonnet (1), Broc (Le), Cagnes-sur-Mer, Cannes, Cannet (Le), Cap-d'Ail (1), Carros, Caussols (1), Châteauneuf-Grasse (2), Coaraze (1), Colle-sur-Loup (La), Colomars, Cuébris (1), Drap, Escarène (L'), Escragnolles (1), Falicon (2), Ferres

Article Annexe 3

Rue du Halage le long du canal de l'Escaut jusqu'à la voie ferrée (Valenciennes). Valenciennes Franchissement du canal de l'Escaut. Limite est de la voie ferrée jusqu'à la limite ouest des parcelles sections AP n°s 81, 107, 52, 106 et 105.

Article 17

Voie ferrée., Art. 33, Art. 34, Art. 35, Sct. 2. Voie maritime., Art. 36, Sct. 3. Voie aérienne., Art. 37, Art. 38, Sct. D. - TRANSFERT DES RESTES MORTELS : DES MILITAIRES DÉCÉDÉS EN SERVICE., Art. 39, Art. 40, Sct.

Article 2

des tracteurs agricoles et forestiers qui ne dépassent pas 40 km/ h lorsqu'ils transportent des marchandises dangereuses. " Wagon " : tout véhicule ferroviaire dépourvu de moyens de propulsion en propre, qui roule sur ses propres roues sur une voie ferrée

Article 1

Licence professionnelle Maintenance des systèmes industriels, de production et d'énergie Infrastructures ferroviaires : signalisation Cergy-Pontoise CEO Licence professionnelle Management des transports et de la distribution Gestion des réseaux ferrés

Article 2

puissance hydraulique et l'exécution simultanée d'une voie navigable à réaliser progressivement sur toute son étendue ; 2° L'amélioration et, au besoin, la création de ports fluviaux correspondants avec, quand il y aura lieu, leurs raccordements aux voies ferrées

Article 214-1.02

La CMU d'une poulie simple (avec ou sans ringot) est définie comme étant égale à la moitié de la masse maximale que cette poulie est autorisée à supporter verticalement lorsque cette masse est attachée au ferrement de suspente de la poulie. 7.

Article D510-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 34

chargé du transport des matières dangereuses : -huit représentants proposés par des laboratoires, organismes chargés des contrôles et des organismes de formation ; -deux représentants proposés par des entreprises ferroviaires effectuant sur le réseau ferré

LEGIARTI000026498432

Circulation du réseau ferré. Manœuvre du réseau ferré.

Article 47

Section 6 : Réquisitions des marchandises déposées dans les entrepôts de douane et dans les magasins généraux, ou en cours de transport par voie ferrée, Art. L2223-19 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la défense. Art. L1141-6, Art.

Article ANNEXE

06046 Colomars. 06047 Conségudes. 06048 Contes. 06049 Courmes. 06050 Coursegoules. 06052 Cuébris. 06054 Drap. 06055 Duranus. 06057 L'Escarène. 06058 Escragnolles. 06060 Falicon. 06061 Les Ferres

Article 6

d'émission conventionnel situé au niveau du sol de cette infrastructure est défini : - pour les infrastructures routières : sur le bord de la chaussée de cette infrastructure le plus éloigné de la façade de la pièce considérée ; - pour les infrastructures ferrées

Article L2111-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 44

Il détermine notamment : 1° Les objectifs de performance, de qualité et de sécurité fixés à SNCF Réseau ; 2° Les orientations en matière d'exploitation, d'entretien et de renouvellement du réseau ferré national ; 2° bis Les indicateurs de suivi de l'état

Article 6

pétitionnaire s'engage : 1° Dans le cas de transports répétitifs, à transmettre les éléments produits par le donneur d'ordre, permettant de vérifier que le transport ne peut pas être effectué par un autre moyen de transport (aérien, fluvial, maritime ou ferré

LEGIARTI000021087140

Ex 4404.20 Echalas fendus ; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement : autres que de conifères. 4406.10 Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires : non imprégnées.

Article ANNEXE 33

de la parcelle section DS n° 224 prolongée par la rue de la Chaînerie jusqu'à la rue Victor-Basch ; - rue Victor-Basch jusqu'au canal de la Marne à la Saône par la limite Ouest de la parcelle section DT n° 16 ; - traversée du canal, de la voie ferrée

Article ANNEXE

06046 Colomars. 06047 Conségudes. 06048 Contes. 06049 Courmes. 06050 Coursegoules. 06052 Cuébris. 06054 Drap. 06055 Duranus. 06057 L'Escarène. 06058 Escragnolles. 06060 Falicon. 06061 Les Ferres

Article ANNEXE I a

. - la construction, le développement et l'entretien des infrastructures de transport : routes, voies ferrées, voies navigables, transports collectifs urbains, ponts, tunnels, viaducs… ; Son activité consiste à réaliser, entretenir ou rénover : - toutes