[Y] [U] à la demande des consorts [U] tendant à être autorisés à vendre l'immeuble de Labosse, prise de ce que Mme [XG] [C], légataire à titre universel de [NK] [U], n'avait pas été destinataire de la

était informée par télécopie jusqu'en mai 1996 et bénéficiait d'un bureau de douane sur place ; qu'elle a connu pendant ces années toutes les entrées et sorties de produits de l'EFS, y compris dans les bacs

cuisinier, et notamment les non-conformités relatives à la gestion et la conservation des aliments, telles que ''l'absence de diagramme de fabrication pour l'ensemble des denrées élaborées, présence d'un bac

No 11/00995 AFFAIRE : SARL LABROUSSE C/ Aïssa X...

relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Chep France dans le secteur de la location-gestion de bacs plastiques et de palettes

[T] était alors associé et dirigeant, contre la société Soufflet agriculture et contre la société Trioplast SMS, en leur qualité respective de fabricant et de revendeur de bâches jugées défectueuses, ainsi

perfringens, son rapport définitif mentionnant toutefois que cette septicémie était seulement une cause possible de la mort ; que le rapport des professeurs O... et P... retient que l'infection par la bactérie

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 décembre 1983 et 15 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. de X... de LABROUSSE, demeurant

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 12 mai 2020), le 27 mai 2016, les associés de la société Bach alu chargeur plus, devenue la société Chargeur plus, dont M.

qu'une solution de fortune conduisant souvent à l'aggravation des désordres, dans la mesure où elle masque leur évolution, de sorte et qu'il doutait de la pertinence et de l'efficacité du recours à une bâche

(l'acquéreur) a acquis un véhicule de marque Back Draft Racing, modèle BDR Cobra 427, immatriculé aux Etats-Unis, auprès de M. X...

été ordonnés par un précédent jugement, dans une instance opposant ceux-ci, sous contrôle d'un expert judiciaire ; que, lors de ces travaux qui ont été confiés à la société Lauak Bat (la société), une bâche

non-lieu du 3 novembre 1987, confirmée par arrêt de chambre d'accusation de la cour d'appel de Bordeaux en date du 7 juin 1988 ; que Roland Y... a fait citer la société Etuis Cognac et son gérant JeanYves Bacques

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 septembre 2004) et la procédure, que Mme X..., assistante de direction à la société Garage du Bac

AFFECTE LE JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE [R] SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX CHAMBRE N°5 Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude BACH

MERCREDI 29 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeait Jean-Claude BACH

2026J00356 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR [R] [T] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude BACH

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 avril 2026 en chambre du conseil où siégeaient Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Xavier BIANNE