Lloyd's France, Lloyd's de Londres John Spicer syndicat 839, représenté par Lloyd's France, Lloyd's de Londres Joseph England syndicat 2488, représenté par Lloyd's France, Kenzo parfums, Christian lacroix

Electronique et Lacroix Electronique Solutions, devenues respectivement Lacroix Electronics et Lacroix Electronics Solutions, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne à

, Fixe à 4 602,98 ç le montant de l'indemnité d'occupation due par Monsieur X... à Madame LACROIX pour la période du 09 juillet 1998 au 1er mars 1999, Constate que Madame LACROIX a réglé à Monsieur

Il soutient que les moyens soulevés par la société Lacroix City Saint-Herblain ne sont pas fondés. II.

Il n'y a pas lieu, par voie de conséquence, de statuer sur les conclusions du pourvoi de la société Lacroix Signalisation, désormais dénommée Lacroix City Saint Herblain, tendant à l'annulation de l'arrêt

Vu la procédure suivante : Le département des Côtes-d'Armor a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la société Lacroix Signalisation, aux droits de laquelle vient la société Lacroix

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Merpins à sa demande de copie de documents relatifs au bâtiment appartenant à la société LACROIX

Par un arrêt n° 20DA01021 du 7 mai 2021, la cour administrative d'appel de Douai a condamné la société Lacroix City Saint Herblain, venant aux droits de la société Lacroix Signalisation, à verser au département

C/ SARL LACROIX APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 23 Juin 2005 RG : F 04/01040 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2006 APPELANT : Monsieur Yann X... ...

Le 17 juin 2022, la société Lacroix loisirs a délivré un congé pour vendre à Mme [R] qui a, par acte du 29 juillet 2022, assigné la société Lacroix loisirs devant le juge des contentieux de la protection

Sur la recevabilité du mémoire en défense de la commune de Saint-François-Lacroix: 2.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, Mme Stéphanie CHASTAN, M.

contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Avril 2026 Le 07 Avril 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 20 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M.

X... et Lacroix, notaires associés, de recevoir l'acte de vente au profit de cet acquéreur moyennant le prix principal de 500 000 francs et de notifier préalablement le projet de vente à la SAFER ; que

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 23 Juin 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, M.

judiciaire de la société Lacroix ; que la preuve de la responsabilité de la société Lacroix n'était pas rapportée, non plus que celle d'une créance au titre de la franchise.

Il résulte de ce qui précède que le pourvoi de la société Lacroix Signalisation doit être rejeté. 7.