les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Catherine BRISSET, conseiller, chargée du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Elisabeth LARSABAL

Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Florence CHANVRIT Adjointe Administrative Principale faisant fonction de greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat

les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Catherine BRISSET, conseiller, chargée du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Elisabeth LARSABAL

d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Elisabeth LARSABAL

Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON (toque 475) Assistée de la SELARL BLANC LARMARAUD BOGUE GOSSWEILER, avocat au barreau d'AIN

Domicilié La Tour 71260 SAINT GENGOUX DE SCISSE Représentée par Maître GERBAY, avoué à la Cour, Assistée de Maître LARMARAUD, avocat, substitué par Maître LIIERITOER, avocat, INTIMEE:

La C... 01340 JAYAT représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me LARMARAUD avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE Instruction clôturée le 07 Mai 2004 Audience de plaidoiries

Jean-Claude SABRON, Conseiller, en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Monsieur Alain COSTANT, Président, Monsieur Jean-Claude SABRON, Conseiller, Madame Elisabeth LARSABAL

Conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Franck LAFOSSAS, Président, Jean-Claude SABRON, Conseiller, Elisabeth LARSABAL

Monsieur Bertrand LOUVEL, Premier Président, Monsieur Franck LAFOSSAS, Président de Chambre, Madame Marie-Paule LAFON, Président de Chambre, Monsieur Jean-Claude SABRON, Conseiller, Madame Elisabeth LARSABAL

Conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Franck LAFOSSAS, Président, Jean-Claude SABRON, Conseiller, Elisabeth LARSABAL

rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-François BOUGON, Président, Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller, Madame Elisabeth LARSABAL

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 JANVIER 2017 (Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, président,) N° de rôle : 15/00486

Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.

Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.

LahmarLe président, H. Drouet La greffière, G.

LahmarLe président, H. Drouet La greffière, L.

LahmarLe président, H. Drouet La greffière, L.