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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023, la société à responsabilité limitée Boralex Cham Longe, représentée par Me Lazerges et Lerebour demande au tribunal : 1°

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323653_20260421

Administratif

21 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023, la société par actions simplifiée Les Vents du Catesis, représentée par Me Lazerges et Lerebour demande au tribunal : 1

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323654_20260421

Administratif

21 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistré le 12 octobre 2023, la société par actions simplifiée Boralex Bazougeais, représentée par Me Lazerges et Lerebour demande au tribunal : 1°)

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323656_20260421

Administratif

21 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré les 12 octobre 2023, la société par actions simplifiée Parc éolien des Blanches Fosses, représentée par Me Lazerges et Lerebour demande au tribunal

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323658_20260421

Administratif

21 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 12 octobre 2023, la société par actions simplifiée Parc éolien de Noyer Bucamps, représentée par Me Lazerges et Lerebour demande au tribunal

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323659_20260421

Administratif

21 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 12 octobre 2023, la société à responsabilité limitée Vent Energie Renouvelable, représentée par Me Lazerges et Lerebour demande au tribunal

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323660_20260421

Administratif

21 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré les 12 octobre 2023, la société par actions simplifiées Les Vents de l’Axonais, représentée par Me Lazerges et Lerebour, demande au tribunal :

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323661_20260421

Administratif

21 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 12 octobre 2023, la société par actions simplifiée Les Vents du Santerre, représentée par Me Lazerges et Lerebour, demande au tribunal :

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323663_20260421

Administratif

21 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 12 octobre 2023, la société par actions simplifiées Les Vents du Cambrésis, représentée par Me Lazerges et Lerebour, demande au tribunal :

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323664_20260421

Administratif

21 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 12 octobre 2023, la société par actions simplifiée Les Vents de l’Est Artois, représentée par Me Lazerges et Lerebour, demande au tribunal

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323816_20260427

Administratif

27 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 16 octobre 2023, la société par actions simplifiée Gramentes Energie, représentée par Me Lazerges et Lerebour demande au tribunal : 1°) d

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323818_20260427

Administratif

27 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 16 octobre 2023, la société par actions simplifiée Labruguière Energies, représentée par Me Lazerges et Lerebour demande au tribunal :

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323820_20260427

Administratif

27 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 16 octobre 2023, la société à responsabilité limitée Parc éolien de l'Ensinet, représentée par Me Lazerges et Lerebour demande au tribunal

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323821_20260427

Administratif

27 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 16 octobre 2023, la société à responsabilité limitée Centernach Energie, représentée par Me Lazerges et Lerebour demande au tribunal : 1°

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323823_20260427

Administratif

27 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 16 octobre 2023, la société à responsabilité limitée Parc Eolien du Mont de Maisnil, représentée par Me Lazerges et Lerebour, demande au tribunal

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323825_20260427

Administratif

27 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 16 octobre 2023, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Cambon Energie, représentée par Me Lazerges et Lerebour, demande au tribunal

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323826_20260427

Administratif

27 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 16 octobre 2023, la société par actions simplifiée SOCPE Le Chene Courteau, représentée par Me Lazerges et Lerebour, demande au tribunal :

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323828_20260427

Administratif

27 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2023, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Parc Eolien de la Bruyere, représentée par Me Lazerges et Lerebour,

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civ1

60794b969ba5988459c4381a

Cassation

5 mai 1987

divisée en trois parcelles cadastrées section D, n°s 201, 205 et 209 ; que cette vente n'a jamais été publiée au bureau des hypothèques et que Jacques Y... est décédé le 8 août 1960, laissant Gracieuse Lareu

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Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab46

Appel

11 janvier 2008

né le 18 Mai 1933 à CAIRE (EGYPTE), demeurant... 06460 SAINT VALLIER DE THIEY représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, Me Myriam LAZREUG, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Madame

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