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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613721d6cd580146773f7eb8
9 février 1993
Léonnet, conseiller rapporteur, M. Y..., Mme B..., MM. C..., A... omez, conseillers, M. Z..., Mme X..., M.
613721dfcd580146773f8579
6 avril 1993
Léonnet, conseiller rapporteur, M.
Donne défautc/M. X
613721e1cd580146773f866b
Léonnet, conseiller rapporteur, M. Z..., Mme B..., MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Poullain, conseillers, M. A..., Mme Y..., M.
6137227dcd580146773fda05
17 octobre 1995
Léonnet, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Poullain, Canivet, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.
6137227ecd580146773fdacd
613721a4cd580146773f58e0
24 mars 1992
Léonnet, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
613721a6cd580146773f5a4e
14 janvier 1992
61372345cd5801467740795d
9 février 1999
Léonnet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613722bacd58014677400ae1
1 octobre 1996
Léonnet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.
613722c7cd58014677401546
29 avril 1997
Léonnet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613722e1cd58014677402b10
8 juillet 1997
Léonnet, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613722f4cd58014677403a84
2 décembre 1997
Léonnet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613722f8cd58014677403dae
18 novembre 1997
Léonnet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613722fecd58014677404290
21 octobre 1997
Léonnet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372300cd580146774043ad
24 mars 1998
Léonnet, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
civ2
6137215fcd580146773f330d
3 octobre 1990
Jean-Claude X..., demeurant village Le Solevol, à Lecollet de Deze (Lozère), en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1990 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale le concernant
CTX PROTECTION SOCIALE
6a10b61ecdc6046d479c8433
9 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Madame LE BRIS, Assesseur Salarié Madame CHANIEAU, Assesseur employeur GREFFIER : Madame BRICAUD
19e chambre
650d31eb71dfcd8318201810
6 septembre 2023
Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 21/00847 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la ASSOCIATION LECANET
627ca8e14781dc057dee7dc9
11 mai 2022
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : Encadrement N° RG : 18/00039 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la ASSOCIATION LECANET
627ca8e24781dc057dee7dcb
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : Encadrement N° RG : 18/00040 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la ASSOCIATION LECANET
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