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297 résultats pour « Malaury RIPERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

67ef6fc57985d82da296f815

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Malaury

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6799c774d0369362bfa17b0c

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

la Sécurité Sociale, sise, [Adresse 4] à [Localité 14], prise en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Malaury

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6799c774d0369362bfa17b0e

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de la Sécurité Sociale, sise, [Adresse 4] à [Localité 15], prise en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Malaury

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a22611bcdc6046d4739000a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 1] Représentée à l'audience par Maître Laurence GROS, avocate au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Malaury

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a22612ccdc6046d47390634

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 1] [Localité 1] Représentée à l'audience par Maître Laurence GROS, avocate au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Malaury

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a226126cdc6046d473904c2

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 1] [Localité 1] Représentée à l'audience par Maître Laurence GROS, avocate au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Malaury

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a226147cdc6046d47390d65

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 1] [Localité 1] Représentée à l'audience par Maître Laurence GROS, avocate au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Malaury

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

66878cf705d6f7f678d4931e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

- N° Portalis DBVH-V-B7H-I2M7 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 17 novembre 2022 RG :22/00064 CIPAV C/ [P] Grosse délivrée le 04 JUILLET 2024 à : - Me RIPERT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d09c50cdc6046d4710393c

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

substitué par Me Alexia VIAU, avocat au barreau de PARIS INTIMEE LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Malaury

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d09c6dcdc6046d47104405

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

A0322 substitué par Me Alexia VIAU, avocat au barreau de PARIS INTIMEE LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Malaury

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696a08e1cdc6046d4780b4c4

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

APPELANTE : [7] ([6]) [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, non comparant (a demandé une dispense de comparution

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa70be64d7e510245192

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

personne, assisté de Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Malaury

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6780be14780de3a214879dce

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

avocat au barreau de PARIS dispensé de comparution INTIMÉE : [6] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] / FRANCE représentée par Me Malaury

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6780be14780de3a214879dd2

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE - CIPAV agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Malaury

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

67ef6fc57985d82da296f80f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V), prise en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Me Malaury

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

67ef6fc57985d82da296f813

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V), agissant en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] représentée par Me Malaury

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65b362221d7564000872debc

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

INTERPROFESSIONELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Malaury

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a22613bcdc6046d47390a26

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 2] Représentée à l'audience par Maître Laurence GROS, avocate au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Malaury

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

653b596e502b828318c4e496

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

PRIVAS 03 juin 2021 RG :20/00241 CIPAV - CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE C/ [L] Grosse délivrée le 26 OCTOBRE 2023 à : - Me RIPERT

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

653b596f502b828318c4e498

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

PRIVAS 03 juin 2021 RG :20/00242 CIPAV - CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE C/ [C] Grosse délivrée le 26 OCTOBRE 2023 à : - Me RIPERT

Source officielle