Toutefois, lorsque le titulaire d'un livret d'épargne du travailleur manuel ne remplit pas jusqu'à leur terme les engagements prévus aux articles 4, 5 et 18 du décret n° 77-892 du 4 août 1977, les intérêts acquis au jour de la clôture du compte correspondant

Article 9

—

médicaux descriptive “ dite à usage PMSI ” ; - annexe III relative au guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ; - annexe IV relative au manuel

Article 281 E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 35

Code général des impôts, annexe III

. - La déclaration prévue au I indique les éléments utiles : a) A l'identification du don manuel et des parties concernées ; b) Au rappel des donations antérieures ; c) A la liquidation des droits.

Article L523-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 85 > 09

Code monétaire et financier

c) D'une radiation prononcée en application du 7° de l'article L. 612-39, dans le cas d'un établissement de paiement exerçant une activité hybride au sens de l'article L. 522-3 ; d) Du retrait de l'autorisation d'exercer la profession de changeur manuel

Article Annexe 130-A.2 Partie 2

—

-Prescriptions relatives à l'exploitation : Permis d'exploiter ; Manuel d'exploitation ; Manuel de route ; Manuel de formation ; Manuel d'entretien et de révision ; Prescriptions applicables aux engins à passagers ; Consignes en cas de situation

Article 4

—

Un convoyeur ne doit être remis en marche que lorsque la cause qui a motivé l'ordre d'arrêt, manuel ou automatique, a cessé d'exister.

Article 8

—

La liste est importée au format CSV ou saisie manuellement via une interface mise à disposition par l'ADEME. Cette liste contient pour chaque opérateur les informations suivantes : Raison sociale.

Article Annexe 16

—

secondaire d'un cristallin artificiel non suturé BFLA003 Implantation secondaire d'un cristallin artificiel suturé BFLA004 Implantation secondaire de cristallin artificiel sur un œil pseudophake BFGA002 Extraction extracapsulaire manuelle

Article 221-IV/15 bis

—

assurée par une deuxième station terrienne de navire d'un service mobile par satellite agréé et non par un deuxième émetteur-récepteur à ondes hectométriques/décamétriques complet .2 Les dispositions du paragraphe 1.4 et 1.5 du COMSAR.1/Circ.32/Rev.2 " Manuels

Article 4

—

La dénaturation manuelle ou automatique en ligne du gazole en gazole d'avitaillement ou d'essence en essence d'avitaillement s'effectue dans les conditions prévues à l'article 3 de l'arrêté du 10 novembre 2011 fixant pour le gazole, les gaz de pétrole

LEGIARTI000020448208

—

Remettre en état des éléments mécaniques Réparer des éléments mécaniques par des techniques d'ajustage manuel. 3. Reconstruire les moteurs thermiques Remettre en état les culasses de moteurs thermiques.

Article 3

—

responsabilité et la surveillance directe d'un médecin, celui-ci pouvant contrôler et intervenir à tout moment, les actes médicaux suivants, dont la liste est limitative : 1° (supprimé) 2° Les élongations vertébrales par tractions mécaniques (mise en jeu manuelle

Article 121 Z quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 18 > 34

Code général des impôts, annexe IV

. – Les personnes physiques qui résident habituellement dans la Principauté de Monaco, qu'elles soient ou non fiscalement domiciliées en France, souscrivent au service départemental de l'enregistrement de Nice les déclarations : 1° de don manuel ; 2°

Article Annexe 1

—

. - Câbles porteurs, culots et câbles de sécurisation des câbles porteurs Pour chaque téléphérique muni de câble porteur, l'exploitant doit établir un schéma identifiant les différentes sections de câble et permettant de les rattacher aux zones définies

Article Annexe Ia

—

Nettoyage manuel et mécanique du mobilier urbain Traitement en vue de l'élimination des graffitis et des tags, des pâtes à mâcher Application manuelle d'un produit ou d'une protection dans un objectif préventif ou curatif Réalisation de l'intervention

Article 40-1

—

Les cartes agréées pour les mélangeurs-distributeurs le sont également pour les jeux conduits manuellement.

Article 14

—

Les changeurs manuels établis en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna qui ont adressé une déclaration d'activité à la Banque de France ou à l'Institut d'émission d'outre-mer avant la publication de la présente ordonnance

Article 221-III/31

—

Ce ou ces radeaux de sauvetage peuvent être solidement arrimés de manière à permettre un largage manuel et n'ont pas à être du type qui peut être mis à l'eau à partir d'un dispositif de mise à l'eau approuvé.

Article 68

—

Une installation de climatisation doit comporter par local desservi un ou plusieurs dispositifs d'arrêt manuel et de réglage automatique de la fourniture de froid en fonction de la température intérieure.

Article 15

—

Lorsque l'employeur met en œuvre une table de décompression autre que les MN 90, il consigne dans le manuel de sécurité hyperbare prévu à l'article R. 4461-7 du code du travail : - les conditions particulières d'usage qu'il a préalablement

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