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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01885
18 novembre 2015
18 novembre 2015
X..., le 22 mai 2013, en qualité de représentant de la section syndicale dans l'établissement « La Résidence d'automne de la ferme » de la société Médica ; que celle-ci a contesté cette désignation ;
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00488
14 mai 2013
14 mai 2013
, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 1115 du code général des impôts ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SNC Médica
Source officielleChambre 4-2
6868b6bd2f06adf21413c3dd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MEDICA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 04 JUILLET 2025 à : Me Cécile BERTOLDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Yves TALLENDIER de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau
Source officielle17e chambre
5fdc7c77f76c909fc5e8d6e0
21 novembre 2018
21 novembre 2018
juillet 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de Versailles Section : commerce N° RG : 13/02696 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole MESSECA
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200214
14 février 2019
14 février 2019
PACA), dont le siège est [...] , contre le jugement n° RG : 21/602316 rendu le 14 décembre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, dans le litige l'opposant à la société Medica
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200216
14 février 2019
14 février 2019
PACA), dont le siège est [...] , contre le jugement n° RG : 21/602397 rendu le 14 décembre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, dans le litige l'opposant à la société Medica
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200219
14 février 2019
14 février 2019
PACA), dont le siège est [...] , contre le jugement n° RG : 21/602280 rendu le 14 décembre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, dans le litige l'opposant à la société Medica
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200220
14 février 2019
14 février 2019
PACA), dont le siège est [...] , contre le jugement n° RG : 21/602102 rendu le 14 décembre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, dans le litige l'opposant à la société Medica
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200221
14 février 2019
14 février 2019
PACA), dont le siège est [...] , contre le jugement n° RG : 21/602277 rendu le 14 décembre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, dans le litige l'opposant à la société Medica
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200222
14 février 2019
14 février 2019
PACA), dont le siège est [...] , contre le jugement n° RG : 21/602395 rendu le 14 décembre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, dans le litige l'opposant à la société Medica
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200223
14 février 2019
14 février 2019
PACA), dont le siège est [...] , contre le jugement n° RG : 21/602353 rendu le 14 décembre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, dans le litige l'opposant à la société Medica
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200224
14 février 2019
14 février 2019
d'Azur, dont le siège est [...] , contre le jugement n° RG : 21/602165 rendu le 14 décembre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, dans le litige l'opposant à la société Medica
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200225
14 février 2019
14 février 2019
d'Azur, dont le siège est [...] , contre le jugement n° RG : 21/602237 rendu le 14 décembre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, dans le litige l'opposant à la société Medica
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200226
14 février 2019
14 février 2019
d'Azur, dont le siège est [...] , contre le jugement n° RG : 21/602344 rendu le 14 décembre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, dans le litige l'opposant à la société Medica
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200227
14 février 2019
14 février 2019
PACA), dont le siège est [...] , contre le jugement n° RG : 21/602151 rendu le 14 décembre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, dans le litige l'opposant à la société Medica
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200228
14 février 2019
14 février 2019
PACA), dont le siège est [...] , contre le jugement n° RG : 21/602228 rendu le 14 décembre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, dans le litige l'opposant à la société Medica
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02569
5 décembre 2012
5 décembre 2012
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article L. 1411-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Médica
Source officielle6e chambre
6036bf550d2d2e5f38c3873e
8 septembre 2015
8 septembre 2015
N° 14/01991 AFFAIRE : [R] [N] C/ SA MEDICA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT
Source officielle3e Chambre B
61627ea038d18b7ebf63d210
5 avril 2012
5 avril 2012
MEDICA FRANCE (l'employeur) a reçu du courtier DEXIA PREVOYANCE une télécopie datée du 30 janvier 2007 contenant une liste de pièces à fournir.
Source officiellesoc
6137247fcd58014677415fe4
30 novembre 2005
30 novembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., salariée de la société Médica France, venant aux droits de la société Semacs depuis
Source officiellePage 13 sur 58