Codes de loi français

Article L937-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 24

De trois représentants supplémentaires, lorsqu'elles emploient dans la collectivité de deux cents à quatre cent quatre-vingt-dix-neuf salariés ; 4° De quatre représentants supplémentaires, lorsqu'elles emploient dans la collectivité de cinq cents à mille

Article 67-16-5

segment de couleur bleue et affichant le nombre cinquante ; - 1 segment de couleur orange et affichant le nombre cent ; - 1 segment de couleur jaune et affichant le nombre deux cent cinquante ; - 1 segment de couleur violette et affichant le nombre mille

Article D213-48-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 33

grains ; 2° Pour chaque produit utilisé pour traiter cette semence : a) Le nom et le numéro d'autorisation de mise sur le marché ; b) La quantité de ce produit par quintal de semences et, pour les espèces commercialisées en nombre de grains, pour mille

Article Annexe II-2

équestre Acquis mention tourisme équestre Acquis mention tourisme équestre UC 10 Acquis * Délivré jusqu'au 28 août 2007 ** Titulaires au 28 août 2007 pouvant attester d'une expérience minimale de mille

Article 230-7.01

Les navires qui ne s'éloignent pas de plus de 6 milles de la cote peuvent également être équipés de radeaux de sauvetage approuvés conformément à la division 311. 2.

Article 240-2.17

dispositif lumineux étanche et pouvant résister à une immersion d'une heure dans 1 mètre d'eau, résister au milieu marin, avoir une autonomie d'au moins 6 heures et dont le rayonnement doit pouvoir être visible sur tout l'horizon jusqu'à une distance de 0,5 mille

Article 55-9

Sur les chances simples, le maximum des mises ne peut être inférieur à cent fois, ni supérieur à mille fois le minimum de chaque table.

LEGIARTI000038791660

L'antenne d'Aix Les Milles du centre ENAC de Montpellier.

Article L524-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 91 > 74

. – Lorsque la redevance est perçue sur des ouvrages, travaux ou aménagements situés dans le domaine public maritime au-delà d'un mille à compter de laisse de basse mer ou dans la zone contiguë, son montant est égal à 0,10 euro par mètre carré.

Article L2141-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 33

Pour les entreprises dont l'effectif est inférieur à deux mille salariés, ce recensement est réservé au titulaire de mandat disposant d'heures de délégation sur l'année représentant au moins 30 % de la durée de travail fixée dans son contrat de travail

Article 312

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 69 > 53

Ne sont pas comprises dans cette répartition les communes pour lesquelles ce nombre est inférieur à dix ni celles dans lesquelles le nombre d'ouvriers ou d'employés ne représente pas un pour mille de la population totale communale.

Article 221-V/28 ter

Les matériels d'armement et de rechange de pont que doivent posséder les navires qui s'éloignent de plus de 200 milles de la terre la plus proche sont les suivants : Ancres, chaînes, remorques, câbles et cordages d'amarrage.

Article L6242-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 98

Ce taux est porté à 0,6 % lorsque l'effectif salarié annuel excède deux mille salariés ; 2° 0,2 % lorsque le quotient mentionné au I est au moins égal à 1 % et inférieur à 2 % ; 3° 0,1 % lorsque le quotient mentionné au I est au moins égal à 2 % et

Article 411-1.07

Afin de ne pas faire obstacle au ravitaillement normal des îles situées à moins de 20 milles du littoral métropolitain, il peut être dérogé aux dispositions du code IMDG s'il s'agit d'un voyage national.

Article 240-2.05

Navires effectuant une navigation de 6 à moins de 60 milles d'un abri. - Matériel d'armement et de sécurité semi-hauturier des navires de plaisance Le matériel d'armement et de sécurité semi-hauturier d'un navire de plaisance comprend au minimum les éléments

Article 1

Du brevet d'officier chef de quart machine limité à 200 milles des côtes ; 2. Du brevet d'officier chef de quart machine ; 3. Du brevet d'officier chef de quart passerelle ; 4. Du brevet d'officier chef de quart de navire de mer ; 5.

Article 226-2.22

En outre, la hauteur des pavois ou des garde-corps peut être réduite à 750 millimètres lorsque le navire ne s'éloigne pas de plus de 20 milles de la terre la plus proche. 2.

Article 226-6.01

Sur les navires qui ne s'éloignent pas de plus de 20 milles de la terre la plus proche, les journaux de passerelle, machine et radio pourront être remplacés par un document unique où seront consignés les événements principaux intéressant la navigation

Article 184

de la présente loi, a lieu au plus tard dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice 2022 pour les sociétés d'assurance mutuelle, mutuelles, unions et fédérations qui emploient, à la clôture des deux exercices consécutifs précédents, plus de mille