B... à 29 613,89 euros euros et le montant total de l'indemnisation des préjudices de M.

de l'indemnité due par la société Hôtel Lutèce, au motif inopérant que la société Mapotel ne justifiait pas avoir subi un préjudice correspondant au montant de sa demande, la cour d'appel a

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 8 juin 2000) d'avoir rejeté sa demande en suppression de la prestation compensatoire due à Mme Y... et d'en avoir seulement réduit le montant alors, selon le moyen

des saisies pénales en valeur ne doit pas excéder le montant du produit, direct ou indirect, des infractions susceptibles d'être reprochées aux mis en cause ; que pour apprécier le respect de cette règle

des saisies pénales en valeur ne doit pas excéder le montant du produit, direct ou indirect, des infractions susceptibles d'être reprochées aux mis en cause ; que devant les juges du fond, les époux [

Mme [Z] fait grief à l'arrêt de limiter le montant de l'indemnisation lui revenant au titre de l'assistance par une tierce personne pour l'année 2020 à la somme de 99 799,20 euros et à la somme de 149

la vente, a imputé à faute à M. et Mme X... le défaut d'exécution du jugement frappé d'appel, a violé l'article 539 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la cour d'appel qui stigmatise le montage

X..., un prêt conventionné d'un montant de 451 000 francs au taux de 4,90 % l'an et " un prêt au taux zéro ministère du Logement " d'un montant de 100 000 francs remboursable en 22 mensualités, Mme Y..

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué, statuant en matière de redressement judiciaire civil, a fixé le montant des dettes des époux

sous forme d'une rente viagère, alors, selon le moyen, que la rente viagère ainsi allouée constituera pour elle sa seule ressource jusqu'à la fin de ses jours, mis à part la pension de retraite d'un montant

équivalent à l'absence de motifs ; qu'en condamnant la société exposante, à la demande de la société bailleresse, au paiement d'une amende civile d'un montant de « * 5 000 / 10 000 euros » et en indiquant

par les prétentions respectives des parties ; qu'au dispositif de ses conclusions d'appel, la bailleresse, demandait le versement d'une indemnité d'occupation statutaire d'un montant de 641 000 euros

Le moyen critique chacun des arrêts attaqués en ce qu'il a prononcé à l'encontre de chaque partie civile une amende civile d'un montant de 500 euros, alors : « 1°/ que la juridiction d'instruction qui

Y... au paiement du montant total de cette créance sans rechercher si celle-ci était devenue irrécouvrable, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil

, la nature des cotisations auxquelles elles se rapportent, sans toutefois en préciser le montant retenu pour le calcul de ces majorations, et la date « d'application » » ; qu'en retenant néanmoins que

réel des charges puisqu'il est simplement fait état du montant des provisions sur charges de l'année 2009 » ; que le preneur « n'avait donc pas, lorsqu'il a contracté, une vision exacte du montant réel

[Y] à une obligation de cautionnement d'un montant de 100 000 euros, l'arrêt attaqué énonce, notamment, que M.

, montant dont M.