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ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 APPELANT : Monsieur [D] [J] [Z] [U] né le [Date naissance 4] 1958 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté et assisté par Me Sylvie MORIN-MOUCHENOTTE

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Chambre du JEX

69dd5069cdc6046d4720bed4

T. Judiciaire

7 avril 2026

Greffier ; DANS L’INSTANCE ENTRE Madame [S] [C] née le 06 Mai 1972 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] EN DEMANDE représenté par Me Aline LEMAIRE, avocate au Barreau de CAEN, substitué par Me MOUCHENOTTE

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500269_20250509

Administratif

9 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2025, la commune d'Arromanches-les-Bains, représentée par la Selarl Caratini - Le Masle - Lamy - Mouchenotte - Lemaire Avocats, agissant

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Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b02e

Appel

20 mars 2008

S'agissant du préjudice lié à la perte de résultats, l'expert judiciaire a relevé que le cabinet Mouchonnier et le rapport Deloitte, qui ont chiffré ce préjudice à la demande de la Sca Normande, ont cherché

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comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00702

Cassation

7 juillet 2009

soutient que son préjudice est constitué : du manque à gagner pour la non exploitation du fonds et la privation des résultats escomptés, qu'elle chiffre à 18 865 000 francs suivant rapport du cabinet MOUCHONNIER

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Service des référés

65833fac3ea7c8c1129c0662

T. Judiciaire

20 décembre 2023

projet immobilier de la partie demanderesse concernant un ensemble immobilier situé 1 à 23 boulevard de Vaugirard, 34 à 58 avenue du Maine, 2 à 34 place Raoul Dautry et 2, rue du Commandement René Mouchotte

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CTX PROTECTION SOCIALE

67856c07aaacbea0fe682078

T. Judiciaire

9 janvier 2025

CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 09 JANVIER 2025 N° RG 23/01608 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXV5 Code NAC : 88D DEMANDEUR : Monsieur [G] [P] [D] 4 Impasse René Mouchotte

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2212952_20220926

Administratif

26 septembre 2022

MOUCHON La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2213069_20220926

Administratif

26 septembre 2022

MOUCHON La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

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3e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2207727_20240422

Administratif

22 avril 2024

L'arrêté attaqué a été signé par Mme Mélanie Mouchet, secrétaire administrative adjointe au chef de bureau de la circulation routière, chef du pôle professions réglementées de la préfecture de police des

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Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd896a0

Appel

20 juin 2007

BOUADDI (avocat au barreau de PARIS) INTIMEE : SNCF-DIRECTION REGIONALE RHONE-ALPES, prise en la personne de son représentant légal, 34 Rue du Commandant Mouchotte 75699 PARIS CEDEX 14 Représentant

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Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89f98

Appel

11 décembre 2007

APPELANT 1o - Monsieur Ignace X... 283, ruede Charenton 75012 PARIS représenté par Me Annie FERVAL, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 312, INTIMEE 2o - SCP DOMENDI 2, rue Eugène Mouchot

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Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b5a7

Appel

27 mars 2008

DES CHEMINS DE FER FRANCAIS Etablissement Public Industriel et Commercial, représentée par son président directeur général en exercice domicilié ès qualités audit siège social 34 rue du Commandant Mouchotte

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Chambre sociale

615e0df3c25a97f0381f50a9

Appel

20 novembre 2014

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [W] [H] épouse [O] [Adresse 2] [Adresse 2] Comparante et assistée de Monsieur MOUCHET, délégué syndical, muni d'un pouvoir régulier

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4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2109972_20221215

Administratif

15 décembre 2022

MOUCHON La République mande et ordonne à la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01864_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

MOUCHON La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA05089_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_25PA04671_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_25PA05876_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_25PA05902_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Source officielle

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