aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie

courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie

d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) Haute-Normandie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'union sportive ouvrière normande

[P] s'est rendu caution solidaire envers la Société générale (la banque) de concours consentis aux sociétés Les Deux Rives et Aux Viandes normandes (les sociétés) ; que celles-ci ayant été mises en redressement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole (CRCA) de Haute-Normandie), dont

___________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 SEPTEMBRE 2025 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Normandie

, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de l'URSSAF de Basse-Normandie, a formé le pourvoi n° S 23-20.232 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2023 par la cour d'appel de Caen (2e chambre sociale

Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations de Me A..., avocat de Mme X..., de la SCP Lévis, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance Normandie

relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché des liaisons maritimes entre la France et les îles anglo-normandes

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 27 février 2003), que le 4 mai 1997, les époux X... ont contracté un prêt à la consommation auprès de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel normand

domicilié [...] , a formé le pourvoi n° V 19-13.871 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2019 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la métropole Rouen Normandie

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JANVIER 2021 La société Constructions mécaniques de Normandie

l'Orne, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 27 avril 2018), que l'Agence régionale de santé de Basse-Normandie

siège est à Paris (16ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1987 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre section B), au profit : 1°) de la société des chantiers navals Dubigeon Normandie

Par jugement rendu le 14 octobre 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Vannes a : - sollicité l'avis du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles de Normandie afin de dire

M..., domicilié [...] , 3°/ à la Mutuelle sociale agricole de Haute-Normandie, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Espace Cheval, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société normande de construction immobilière "SNCI", société anonyme