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3 527 résultats pour « Nicolas George »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007697196

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Mallet, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la compagnie française d'assurances européennes C.F.A.E. , - les conclusions de M.

Source officielle

Page 13 sur 177

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Journal officiel
Créations

BLANLOT, Nicolas Louis Georges

SIREN 107475626Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

29/07/2026

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Créations

COETSIER, Nicolas Achille Georges

SIREN 843751678Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

28/07/2026

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Immatriculations

ALBERTINI, Nicolas, Xavier, Georges

SIREN 948118302Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

16/07/2026

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Créations

REVOY, Thomas, Nicolas, Pierre, Marie, Georges

SIREN 106920861Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

16/07/2026

Voir →

Créations

Georges, Nicolas, Serge

SIREN 104662788Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

03/07/2026

Voir →

CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624203

Admin. suprême

13 mai 1987

13 mai 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la Commune de LE LARDIN-SAINT-LAZARE, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624442

Admin. suprême

6 juillet 1987

6 juillet 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Mme Hélène X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007694094

Admin. suprême

19 mars 1986

19 mars 1986

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la commune de Saint-Laurent-de- Mure et de la SCP Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. Y...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007700536

Admin. suprême

27 juin 1986

27 juin 1986

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007722470

Admin. suprême

26 février 1988

26 février 1988

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007739477

Admin. suprême

27 février 1987

27 février 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la société Quille, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007739506

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. X... et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la commune de LA CIOTAT, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007740418

Admin. suprême

22 juin 1987

22 juin 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la ville de RENNES, de Me Odent, avocat de la société Compagnie rennaise de Linoléum et du caoutchouc et de Me Le Prado, avocat du département d'Ille et Vilaine

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007742053

Admin. suprême

17 juin 1987

17 juin 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges avocat de la commune de SAINT-HERBLAIN et de Me Boulloche avocat de M. X... et de Me Odent avocat de la société générale d'entreprise, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007680104

Admin. suprême

26 septembre 1986

26 septembre 1986

Pors, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vincent, avocat de l'Union des caisses centrales de la mutualité agricole UCCMA et des caisses centrales de mutualité sociale agricole et de la SCP Nicolas

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007719859

Admin. suprême

25 mars 1987

25 mars 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la Commune de Maché, - les conclusions de M. Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007719896

Admin. suprême

25 mars 1987

25 mars 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007720332

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat, de la commune de Verneuil-sur-Seine, - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007705068

Admin. suprême

29 avril 1987

29 avril 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. Alain X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007706147

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. X... et de Me Delvolvé, avocat de la société "Industries d'Uza", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007706164

Admin. suprême

25 mars 1988

25 mars 1988

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. X... et de la S.C.P. Le Bret, de Lanouvelle, avocat des Consorts Y... et de Me Capron, avocat de la ville de Riom, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007707524

Admin. suprême

23 octobre 1987

23 octobre 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la maison d'enfants à caractère sanitaire "La Bourdonnière" et de la S.C.P.

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007723075

Admin. suprême

2 décembre 1987

2 décembre 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la SOCIETE ANONYME "CAMPING COTE D'ARGENT", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007725776

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. Gilles X... et de la S.C.P.

Source officielle