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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10347

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

Sur le rapport de Mme Panetta, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10341

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

Sur le rapport de Mme Panetta, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association d'entraide Vivre, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10345

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

Sur le rapport de Mme Panetta, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10343

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

Sur le rapport de Mme Panetta, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10967

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Panetta, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Sig, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [V], après débats en l'audience

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10964

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Panetta, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Smart RX, de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10136

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

Sur le rapport de Mme Panetta, conseillère, les observations écrites de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Seb-Staff, après débats en l'audience publique du 13 janvier 2026 où étaient présents Mme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10880

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Panetta, conseillère, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10892

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Panetta, conseillère, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Continentale protection services, après débats en l'audience publique du 30

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10041

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Sur le rapport de Mme Panetta, conseillère, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [V], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Eléctricité de France,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10969

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Sur le rapport de Mme Panetta, conseillère, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société CSF, après débats en l'audience publique du 4 novembre 2025 où étaient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10503

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

Sur le rapport de Mme Panetta, conseillère, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [W], après débats en l'audience publique du 27 mai 2026 où étaient présentes Mme Mariette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205867_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

IMMOBILIER et du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Hameau de la Palmeraie par son syndic Le cabinet MICHOT. Article 2 - M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Sylvain Y

6137260ccd58014677422910

Cassation

21 septembre 1999

21 septembre 1999

différentes formes et poids, et ce pratiquement jusqu'au plafond ; que la pile de gauche, qui s'est effondrée sur la victime qui avait pour tâche de prendre des ballots d'une pile pour les déposer sur une palette

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e939

Cassation

17 janvier 1994

17 janvier 1994

importante puisqu'elle était d'environ 3 700 hectolitres ; qu'elle concernait dix qualités différentes ; que, surtout, plus de tiers du stock était en bouteilles, placées dans des cartons ou des caisses palettes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10126

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Sur le rapport de Mme Panetta, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Hoist group France, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10125

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Sur le rapport de Mme Panetta, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10228

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Sur le rapport de Mme Panetta, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin,Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10229

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Sur le rapport de Mme Panetta, conseiller, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat du groupement d'intérêt économique FPE, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10773

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Panetta, conseillère, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Mutuelle sociale agricole Provence Azur, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Source officielle

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