d'autres à titre gratuit ou onéreux ; 6° Les terrains sur lesquels sont édifiées des installations exonérées en application du 11° de l'article 1382 ; 7° Les terrains, cultivés ou non, utilisés pour la publicité commerciale ou industrielle, par panneaux-réclames

Article CO 3

—

distance entre baies successives situées au même niveau : de 10 à 20 mètres ; - distances minimales de 4 mètres mesurées en projection horizontale entre les baies d'un niveau et celles des niveaux situées immédiatement en dessus et en dessous ; - les panneaux

Article 230-4.07

—

Les sources de chaleur doivent être bien à l'écart de ces locaux et des panneaux portant les mentions "Défense de fumer” et "Feux nus interdits” doivent être disposés en un emplacement bien en vue. 4.

Article 35

—

Installations de distribution et d'émission. 1° Les installations de distribution et d'émission autres que les panneaux radiants et les planchers chauffants doivent répondre aux prescriptions suivantes en service normal : a) La pression effective de la

Article Annexe 226-2.A.1

—

Plan des panneaux d'écoutilles avec les charges à considérer. Plan des renforcements glace éventuellement. Plan de structure des mâts et portiques de pêche.

Article T 60

—

Les panneaux radiants doivent répondre aux conditions de l'article T 58 (§ 2 et 4).

Article 7

—

Ils devront comporter : Une lettre de candidature, établie par le maître d'ouvrage et signée conjointement par le concepteur ; Deux panneaux de 11075 permettant de présenter, sous une forme libre, la réalisation.

Article A4241-48-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Code des transports

Ces pavillons peuvent être remplacés par des panneaux de même couleur. 2.

Article Annexe 4

—

Dans le cas de couchettes planes, on considérera cette condition remplie dès lors qu'on peut déplacer librement au-dessus de la place couchée et sur toute sa longueur un panneau rectangulaire vertical de 43 cm de largeur et de 55 cm de hauteur.

Article Annexe 8 à l'article A4241-51-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 91 > 24

Code des transports

Cette forme peut être conique, triangulaire, sphérique, en forme de croix de Saint André ou être un panneau.

Article ANNEXE 7

—

construction, le bail emphytéotique ou le bail civil du bâtiment sont acceptés, de même que les promesses de bail à construction, emphytéotique ou civil ; Cas des copropriétés : -le procès-verbal de l'assemblée générale autorisant l'installation des panneaux

Article 226-2.25

—

Des systèmes de contrôle des masses en déplacement doivent être installés, dont, en particulier sur les chalutiers : - des dispositifs de blocage des panneaux divergents ; - des dispositifs de contrôle du balancement du cul de chalut.

Article 226-6.04

—

Matériel de rechange pour l'étanchéité des panneaux. Cordages et câbles assortis pour manœuvres courantes et amarrages. 1 jeu. *Ridoirs de mât. 2 par mât le cas échéant. 2.

Article R718-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 36 > 75

Code rural (nouveau)

Le panneau de signalisation prévu au second alinéa de l'article L. 718-9 doit être visible des voies d'accès au chantier.

Article SP 14

—

Si les panneaux (verticaux, horizontaux ou inclinés) portant les appareils sont des panneaux pleins, il doit être possible d'accéder facilement et sans l'aide d'un outil à la filerie placée sur l'autre face.

Article 6-1

—

Balisage de virages par panneau à décor représentant un ou plusieurs chevrons. Le panneau est rectangulaire quand le décor comporte une série de chevrons et carré quand le décor ne représente qu'un chevron. Balise J5.

Article 228-5.13

—

Les voies et issues de secours doivent faire l'objet d'une signalisation assurée par des panneaux conformes aux dispositions de l'annexe 228-5.A.2. Ces panneaux peuvent être opaques ou transparent lumineux et regroupés avec l'éclairage de sécurité.

LEGIARTI000047940759

—

Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage 34993000-4 Éclairage public 34996000-5 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes 35100000-5 Matériel de secours et de sécurité 35261000-1 Panneaux

Article 227-4.05

—

Un panneau d'instruction est placé à demeure à côté des dispositifs de commande de l'installation d'extinction par le gaz.

Article CTS 45

—

Aménagements spéciaux Les aménagements particuliers réalisés à l'aide de panneaux, de toile, d'écrans (en vue de l'isolation acoustique par exemple) susceptibles de nuire à l'évacuation des fumées vers la partie haute de l'établissement ou de diminuer

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