, toque : E1085 Syndicat des copropriétaires 96 RUE DE CLERY 75002 PARIS représenté par son syndic la SA STEIN, ayant son siège au 40 avenue Parmentier-75011 PARIS Représentée par Me Jean-loup PEYTAVI

de PARIS - 9ème Chambre 3ème section - RG n° 12/04614 APPELANTS Monsieur [L] [A] Né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] (15) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-loup PEYTAVI

P 90 APPELANTS & INTIMÉS GROUPEMENT FORESTIER DE LA FORÊT DE CHERON agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 8] représenté par la SCP NARRAT - PEYTAVI

barreau de PARIS Toque : P 463 INTIME: Monsieur [H] [R] né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 16] nationalité française demeurant [Adresse 5] [Localité 13] représenté par la SCP NARRAT - PEYTAVI

à la Cour : Jugement du 12 Septembre 2006 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 03/05256 APPELANTS Monsieur [I] [J] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par : Me Jean-Loup PEYTAVI

Attendu que Monsieur, [A], [C] assisté de Maître, [P], [N] ainsi que la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY ont comparu.

N° 268 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Peytavit, le 17.07.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Lamourette, le 17.07.2023.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 février 2022 et le 25 mars 2022, la société Navaltech, représentée par Me Peytavit, conclut au rejet de la requête et demande à titre reconventionnel la condamnation

Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 SCI RESISTANCE deemeurant 79 avenue de la Résistance-93340 LE RAINCY Représentée par Me Jean-loup PEYTAVI

Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Septembre 2010 -Tribunal d'Instance d'AUXERRE - RG n° 1109000387 APPELANT Monsieur [D] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jean-loup PEYTAVI

Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Avril 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/80212 APPELANTE Madame [E] [L] demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI

Madame [I] [J] épouse [N] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par la SCP NARRAT PEYTAVI (avoués à la Cour) assistée de Maître Jean-Charles BENHARROCHE, avocat au barreau de Paris, Toque : D1613.

droits de la SOCIETE SNC CICO en son établissement de [Localité 7] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] et en son établissement [Adresse 2] représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI

au barreau de PARIS, toque : R 109 INTIMEE SAS SUD OUEST CAMPUS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI

Jugement du 30 Novembre 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 17649 APPELANTS Monsieur Jacques X... et Madame Anne Y... ... 75014 PARIS Représentés tous deux par Me Jean-loup PEYTAVI

de Maître Montaine GUESDON VENNERIE, avocat au barreau de Paris, Toque : P82 INTIMÉES Association EM HABANIM 6 LA SOURCE DE LA VIE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP NARRAT PEYTAVI

ayant son siège Centre Commercial Saint-Eloi 78 route de Gravigny-91380 CHILLY MAZARIN Représentée par Me Albert COHEN de la SCP COHEN/ HYEST, avocat au barreau d'ESSONNE Représentée par Me Jean-loup PEYTAVI

[O] [J] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 4] et Madame [S] [J] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 3] demeurant [Adresse 3] Représentés tous deux par Me Jean-loup PEYTAVI

X..., Brule, Cabanes, Chaynes, Peytavi, Roumegas, Martinez, à Mme Z..., à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et au ministre de l'intérieur.

APPELANTE SCI MICHELANGELO agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal Mademoiselle [S] [I] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Jean-Loup PEYTAVI