Philippe Z..., la SCEA PETIT, Mme Henriette Z..., Mme Christiane Z..., tous demeurant à Bonnay (80800), pour M. Jean X..., demeurant ... et pour M. Claude Y..., demeurant ... ; M.

Vous avez même envisagé dans cette présentation aux DRH de proposer une seule place de stagiaire vacante d'ici la fin de l'année !

Philippe M..., venant aux droits de M. Claude M... et de Mme N..., son épouse, tous deux décédés le 3 avril 2008, et de M.

, de mettre en place un programme d'action commerciale Alors que Jean-Philippe X... verse aux débats un procès-verbal de réunion du 5 juillet 2012 faisant état du plan d'action pour l'année et le 'plan

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 Septembre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, M.

NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 S.E.L.A.R.L.

C... lui demandait en effet de " respecter scrupuleusement pour les jours à venir " ce " plan de paiement ", demande qui n'aurait pu être présentée si Philippe Y..., comme le soutient la société DES EAUX

résolution du plan.

d'apurement du passif de la : SARL VIGNOBLES ROUSSEAU [Localité 1] Activité : commercialisation de tous produits viticoles Siren : 421800061 FIXE à 10 ans la durée du plan ; DIT que les créanciers

PHILIA S.C.I. LA TRÈS GRANDE VITESSE S.A.R.L.

Philippe Y..., domicilié [...]                             , 2°/ à la société Costantini, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                  , défendeurs à la

* * * Philippe Y... a acquis des époux Z... le 14 avril 2008 une parcelle cadastrée B 596 à CASTELLARE DI CASINCA (Haute-Corse).

les mois a été mis en place, Monsieur Philippe X... en étant membre ainsi que le directeur général, le directeur qualité, le directeur des opérations, le directeur du service après-vente, le directeur

cette fonction par jugement en date du 17 juillet 2013 ayant son siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR, avocat au barreau de LILLE SELARL YVON PERIN & JEAN-PHILIPPE

de redressement de la SAS POP BURGER FRANCE, a fixé la durée du plan à 5 ans et à nommé Maître [O] [K], en qualité de commissaire à l'exécution du plan; Par ordonnance en date du 26 avril 2022, le Président

par Maître G... suite à l'arrêt du 16 juin 1983 s'impose à tous.

à l'exécution du plan.

; que la société CVC Capital Partners Luxembourg a été créée en novembre 2002 avec un siège social sis 31-33, boulevard du Prince Henri à Luxembourg, qui a été transféré, le 25 novembre 2003, au 5, place