Eufor, conclu entre les sociétés Mareco et Ikram, mises en relation par M.

visite des locaux professionnels de la société Financière Jolimat, en établissant qu'en ces lieux peuvent être détenus les pièces et documents se rapportant aux agissements imputés aux sociétés du groupe Pizza

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établi que la chose a été, ne fût-ce que pour partie, l'instrument du dommage ; qu'en l'espèce la cour d'appel a constaté que « le point de départ de l'incendie était le lieu de stockage des cartons à pizzas

Marcel, 1) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 26 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles

de commerce, et qui travaillaient en réalité sous sa direction et non sous celles desdits artisans ; D'où il suit que le moyen ne peut être admis ; Sur le moyen unique de cassation proposé par Marcel

Poulet-Odent, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Castagniccia transports Marcelli, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Garage Grottoli,

l'avoir condamné à restituer à Mme X... la somme de 85 000 francs, alors, selon le moyen : 1 ) qu'ayant constaté que l'honoraire dont la restitution était demandée avait été acquitté par la société PIA

Jacques A..., demeurant ..., 4 / Mme Annick Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1999 par le tribunal d'instance d'Antony, au profit de la société Sema Group Capital Markets

heures, Yvette B...a formellement identifié dans le stand tenu par Auguste Z...un bahut deux corps en noyer et une huche à pain dérobés quelques jours plus tôt dans la résidence secondaire de sa soeur Marcelle

IMPERIAL PIZZA [Localité 1] Ordonnance Référé, origine Président du TJ de METZ, décision attaquée en date du 15 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/00079 COUR D'APPEL DE METZ 5ème

procédés de preuve légalement admissibles peuvent être retenus par le juge; que la cour d'appel constate expressément l'existence de factures valant à la fois bon de commande et règlement du four à pizza

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à l'enseigne "Pascal B...", fonds qui avait été donné en location-gérance depuis le 31 décembre 1991 ; que Y... a appris, par la presse, que le tribunal correctionnel de Beauvais a condamné, pour piraterie

de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que le greffier, Mme Mariette

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 28 novembre 1996, qui, pour infractions à la réglementation relative au transport par route, l'a condamné à une amende de