Le directeur général est assisté de directeurs selon l'organisation de l'agence dont un directeur général adjoint qui le supplée en cas de vacance, d'absence ou d'empêchement.

Article D2621-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 01 > 30

Code du travail

Le directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou son représentant assiste de droit avec voix consultative aux séances de la commission, dont il assure le secrétariat.

Article 2-1

—

Le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.

Article 2

—

Le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan est dirigé par un commissaire général nommé par décret en conseil des ministres, assisté d'un commissaire général adjoint.

Article R212-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 31 > 31

Code de justice militaire (nouveau)

Le demandeur et l'agent judiciaire de l'Etat peuvent être représentés ou assistés par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ou par un avocat régulièrement inscrit à un barreau.

Article R812-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 10

Code rural (nouveau)

Seul le secrétaire général qui en assure le secrétariat peut assister aux séances du conseil d'administration au cours desquelles sont examinées les candidatures au poste de directeur de l'établissement.

Article 1307

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 53 > 12

Code de procédure civile

Le demandeur à la mesure est invité par l'huissier de justice à assister à l'apposition des scellés ou, s'il n'entend pas s'y rendre, à lui remettre les clés s'il les détient.

Article R712-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 83

Code de l'éducation

Nul ne peut délibérer s'il n'a assisté à la totalité de l'audience.

Article D714-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 73

Code de l'éducation

Le service universitaire ou interuniversitaire de santé étudiante est dirigé par un directeur assisté d'un conseil de service comportant une formation restreinte et une formation élargie.

Article 3

—

Il prépare les délibérations du comité interministériel, assiste aux délibérations et en suit l'exécution. Il est assisté dans sa tâche par un comité de coordination composé de représentants des ministres membres du comité interministériel.

Article L212-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 34

Code de justice militaire (nouveau)

Si la perquisition a lieu dans un domicile autre que celui de la personne mise en examen, la personne chez laquelle elle doit s'effectuer est invitée à y assister.

Article 251-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 67

Code minier

Le dépouillement du scrutin est fait par les membres du bureau de vote, qui peuvent se faire assister par des scrutateurs ; ceux-ci sont pris dans chaque organisation syndicale ayant présenté une liste de candidats.

Article 3 bis

—

TITRE PROFESSIONNEL TITRE PROFESSIONNEL Assurer les travaux courants de secrétariat et assister une équipe Assurer les travaux courants de secrétariat et assister une équipe Réaliser le traitement administratif des diverses fonctions de l'entreprise

Article L463-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 16

Code de commerce

Seules les parties et le commissaire du Gouvernement peuvent y assister. Les parties peuvent demander à être entendues par l'Autorité et se faire représenter ou assister.

Article R2213-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 00 > 22

Code général des collectivités territoriales

Sous l'autorité du préfet dans les communes situées en zone de police d'Etat, du préfet de police à Paris et du maire dans les autres communes, ils peuvent assister, en tant que de besoin, à toute opération mentionnée à la sous-section 2 de la présente

Article 515-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 81

Code civil

L'ordonnance de protection est délivrée par le juge, saisi par la personne en danger, si besoin assistée, ou, avec l'accord de celle-ci, par le ministère public. Sa délivrance n'est pas conditionnée à l'existence d'une plainte pénale préalable.

Article L821-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 65

Code de commerce

La personne poursuivie peut être assistée ou représentée par le conseil de son choix. Le président de la Haute autorité assiste à l'audience et représente le collège devant la commission des sanctions.

Article L317-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 43

Code de la route

dispositif ayant pour objet de dépasser les limites réglementaires fixées en matière de vitesse, de cylindrée ou de puissance maximale du moteur d'un cyclomoteur, d'une motocyclette, d'un engin de déplacement personnel à moteur, d'un cycle à pédalage assisté

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 49

Loi du 14 janvier 1933 relative à la surveillance des établissements de bienfaisance privés.

Le directeur doit tenir un registre coté et paraphé par le juge de paix, sur lequel sont contresignées les indications relatives à l'identité des assistés, ainsi que la date de leur entrée et de leur sortie.

Article 29

—

La direction nationale de la police aux frontières est une direction active de la police nationale, placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs, assisté par un adjoint.

Page 13 · 2 603 résultats

← Précédent Suivant →