l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de conducteur de travaux de la distribution et de l'acheminement de La Poste ; l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de receveur

Article R432-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 31

Code de la construction et de l'habitation

défaut de la constitution de ressources spéciales garantissant le remboursement des annuités de prêts, celui-ci reste, conformément aux dispositions de l'article L. 431-1, subordonné à l'inscription d'une hypothèque ; 3° Un état certifié par le receveur

Article ANNEXE

—

niveau Conducteur d'automobile hors catégorie Conducteur territorial spécialisé de 1er niveau Conducteur d'automobile de Conducteur territorial Conducteur d'automobile Chef de standard principal Chef de standard principal Receveur

Article ANNEXE

—

Receveur-percepteur. Payeur principal de 2e classe. Lieutenant-colonel. Inspecteur du Trésor (9e-12e échelon). Payeur particulier de 1re classe. Commandant. Huissier du Trésor public (9e-12e échelon). Payeur particulier de 1re classe.

Article R**215

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 50

Code électoral

administrative, dans un service ou un établissement public de l'Etat, du territoire, de la Nouvelle-Calédonie et des provinces ; 5° Par assimilation aux fonctions mentionnées au 8° du même article, les fonctions de trésorier-payeur général, trésorier-payeur, receveur

Article D221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 03 > 48

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

La délibération correspondante est transmise au receveur municipal et ne peut être modifiée au cours d'un même exercice budgétaire.

Article R2321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 35

Code général des collectivités territoriales

La délibération correspondante est transmise au receveur municipal et ne peut être modifiée au cours d'un même exercice budgétaire.

Article 38

—

de : " ministre du budget ", excepté au 1 de l'article 215 ; 2° " chef du service des douanes " au lieu de : " directeur général des douanes " ; 3° " chef du service des douanes " au lieu de : " directeur " ; 4° " trésorier-payeur " au lieu de : " receveur

Article 52

—

article, il y a lieu de lire : -" représentant de l'Etat " au lieu de " ministre de l'économie et des finances " et de " directeur général des douanes " ; -" chef du service des douanes " au lieu de " directeur " ; -" trésorier-payeur " au lieu de " receveur

Article R3111-36-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 65 > 81

Code des transports

d'emplois mentionnées à l'article L. 3111-16-3 sont réparties en deux ensembles : 1° Les catégories d'emplois rattachées à un centre-bus, correspondant aux emplois suivants, y compris les chefs d'équipe pour chacun de ces emplois : a) Machinistes-receveurs

Article 1

—

Wallis-et-Futuna et de Mayotte ainsi que le chef du service départemental de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; Les inspecteurs de la jeunesse et des sports ; h) Les comptables publics ; i) Le chef du service postal (à Saint-Pierre) et le receveur

LEGIARTI000030313043

—

Sites réalisant des analyses IH Receveur 1. Rennes, site de Rennes Pontchaillou 2. Brest, site de Brest Cavale Blanche 3. Quimper, site de Quimper 4. Lorient, site de Scorff 5. Vannes, site de Vannes 6. Saint-Brieuc, site de Saint-Brieuc 2.

Article Annexe

—

Sites réalisant des analyses IH Receveur 1. Auxerre, site d'Auxerre 2. Belfort, site de Belfort Nord - Franche-Comté 3. Besançon, site de Besançon 4. Chalon-sur-Saône, site de Chalon-sur-Saône 5. Dijon, site de Dijon Bocage 6.

Article L1418-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 64

Code de la santé publique

prélèvement sur la santé des donneurs ; 7° D'enregistrer l'inscription des patients en attente de greffe sur la liste mentionnée à l'article L. 1251-1, d'assurer la gestion de celle-ci et de celle du registre des paires associant donneurs vivants et receveurs

Article R211-81-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 39 > 08

Code de l'environnement

les expéditions et livraisons de matières fertilisantes azotées mises sur le marché mentionnées aux articles L. 255-2 à L. 255-4 et aux 1° à 4° de l'article L. 255-5 du code rural et de la pêche maritime, leur ventilation selon la localisation du receveur

Article ANNEXE

—

-conducteur de travaux de la distribution et de l'acheminement 274-474 -receveur rural des postes et télécommunications 274-438 F.-Service des lignes H-chef de secteur 284-487 (533) Classe exceptionnelle.

Article 995

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 57

Code général des impôts

national de transfusion sanguine pour le compte des centres de transfusion sanguine auprès du groupement d'assureurs des risques de transfusion sanguine pour satisfaire aux conditions de l'assurance obligatoire des dommages causés aux donneurs et aux receveurs

LEGIARTI000030321182

—

Sites réalisant des analyses IH Receveurs 1. Marseille, site de Marseille Baille 2. Marseille, site de Marseille-Sud 3. Marseille, site de Marseille-Nord 4. Aix-en-Provence, site d'Aix-en-Provence 5. Arles, site d'Arles 6.

LEGIARTI000032551013

—

Sites réalisant des analyses IH Receveur 1. Clermont-Ferrand, site de Clermont-Ferrand 2.

Article ANNEXE

—

Emploi administratif du niveau de la catégorie A. 9° Exercice à temps plein de fonctions itinérantes de vérification effectuées dans le cadre des missions des inspecteurs principaux, directeurs adjoints ou receveurs des finances.

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