Les données mentionnées au premier alinéa se rapportent à une population de bénéficiaires, choisis aléatoirement, dont les données d'identification ont été pseudonymisées et dont le nombre ne peut excéder douze mille.

Article 55

—

28 avril 1816, des commissaires-priseurs judiciaires dans les villes chefs-lieux d'arrondissement, ou qui sont le siège d'un tribunal de grande instance, et dans celles qui, n'ayant ni sous-préfecture ni tribunal, renferment une population de cinq mille

Article L6329-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 54 > 42

Code des transports

transeuropéen de transport, modifiant les règlements (UE) 2021/1153 et (UE) n° 913/2010 et abrogeant le règlement (UE) n° 1315/2013 assurent la fourniture d'électricité aux postes de stationnement au contact et, pour les aéroports comptabilisant plus de dix mille

Article R5232-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 26

Code des transports

l'équipage est uniquement composé d'agents relevant de l'article R. 5511-6 ; 2° Utilisés exclusivement pour l'exploitation de parcelles concédés sur le domaine public maritime, lorsque celles-ci représentent une navigation totale inférieure à trois milles

Article D222-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 56

Code de l'environnement

quel que soit leur pavillon, à l'exception des navires de pêche, qui quittent le territoire d'un pays et arrivent sur le territoire d'un autre pays ; 6° Zone maritime de lutte contre la pollution : une zone maritime ne s'étendant pas au-delà de 200 milles

Article 2

—

. - La prise en charge des dépenses mentionnées au I est effectuée sur la base d'un montant forfaitaire, déterminé par chaque opérateur de compétences et chaque commission paritaire interprofessionnelle régionale, dans la limite de trois mille euros par

Article 4 quinquies

—

Les données mentionnées au premier alinéa se rapportent à une population d'allocataires, choisis aléatoirement, dont les données d'identification ont été pseudonymisées et dont le nombre ne peut excéder douze mille.

Article 1

—

Le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la liquidation de leur pension selon les modalités prévues par l'article 36 de la loi du 18 décembre 2013 susvisée est fixé, pour l'année 2015, à mille cent soixante-trois (1 163).

Article L621-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 28

Code monétaire et financier

Son taux est fixé par décret et ne peut excéder 0,25 pour mille.

Article 4

—

Graines Baumaux Big White Pink Stripes Ferme de Sainte-Marthe Black zebra cocktail Ferme de Sainte-Marthe Ceylon Graines Baumaux Charlie's Green Graines Baumaux Chile Verde Ferme de Sainte-Marthe Ditmarsher suspension rose

Article 1

—

Pie-grièche à poitrine rose Lanius minor. Phragmite aquatique Acrocephalus paludicola. Sittelle corse Sitta whiteheadi. Amphibiens Pélobate brun Pelobates fuscus. Crapaud vert Bufo viridis. Grenouille des champs Rana arvalis.

Article 226-2.12

—

Toutefois, sur les navires qui ne s'éloignent pas de plus de 20 milles de la terre la plus proche, la hauteur de surbau des manches à air sur pont de travail peut être réduite à un minimum de 760 millimètres. 2.

Article 228-3.12

—

Lorsque le navire est exploité dans des zones ne se situant pas à plus de 10 milles des côtes, la hauteur d'étrave doit être jugée suffisante par l'autorité compétente pour empêcher un embarquement d'eau excessif et doit être déterminée compte tenu des

Article L713-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 51 > 70

Code de commerce

emploient dans la circonscription de cent à neuf cent quatre-vingt-dix-neuf salariés ; 2° A partir du millième salarié, un représentant supplémentaire par tranche de deux cent cinquante salariés lorsqu'elles emploient dans la circonscription plus de mille

Article R571-31-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 33 > 28

Code de l'environnement

figurant sur la carte aéronautique au 1/500 000 de l'Organisation de l'aviation civile internationale, publiée par l'Institut national de l'information géographique et forestière, ainsi que l'ensemble des points du territoire situés à moins d'un demi-mille

Article 295

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 34

Code général des impôts

Réunion ; 7° Les affrètements et locations de courte durée, au sens du a du 1° de l'article 259 A du présent code, de navires de plaisance qui sont d'une longueur de coque supérieure à vingt-quatre mètres et dont la jauge brute est inférieure à trois mille

Article 39

—

Le montant de cette pénalité sera, sauf dispositions particulières prévues ci-après, de sept mille six cent vingt euros (7 620 ) par jour de retard pour tout manquement préalable à la date effective de mise en service de l'Ouvrage.

LEGIARTI000050742546

—

, Yerres, Les Ulis ; - au sein du département des Hauts-de-Seine : Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses

Article 244-4.13

—

. - Tout navire s'éloignant de plus de 6 milles d'un abri embarque au moins une bouée de sauvetage avec feu de signalisation.

Article Annexe 1

—

Réparations de simple entretien et n’excédant pas mille francs.

Page 13 · 472 résultats

← Précédent Suivant →