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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c51d

Appel

9 juin 2008

9 juin 2008

Av Général Leclerc 94710 MAISONS-ALFORT CEDEX assistée de Maître Patrick PREVOT, avocat Société MARCO POLO SA BP127 NOVANCES 69654 VILLEFRANCHE assistée de Maître Patrick PREVOT, avocat INTIME

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00861

Cassation

28 mai 2019

28 mai 2019

, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, statuant sur l'appel des parties civiles, a déclaré recevable la constitution des parties civiles et, statuant à nouveau, condamné l'intimé

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85eeecdc6046d47196ab2

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[Adresse 2] Représentées par la SELARL ELODIE CHOMETTE AVOCAT, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE Représentées par la SCP LSC AVOCATS, avocats plaidants au barreau de GRENOBLE Intimés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892ab

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892ac

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892ad

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892ae

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892b0

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1b8

Appel

3 septembre 2008

3 septembre 2008

représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-Christophe SERVANT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHE SDU RHONE,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c286

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

LESCUDIER J-L LESCUDIER R., avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Philippe DE GOLBERY, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Madame Fatima X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c83d

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cde1

Appel

14 janvier 2009

14 janvier 2009

la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Laurence LLAHI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cde2

Appel

14 janvier 2009

14 janvier 2009

.-13013 MARSEILLE représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de Me Gérard DUFLOT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEES Madame Danielle Y..., es qualité de représentante légale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca08bd3db21cbdd89df4

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

représenté par la SCP ERMENEUX - ERMENEUX - CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de Me Christophe VIDUSSI, avocat au barreau de DIGNE LES BAINS INTIME FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6528df54aaebb88318fda574

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

APPELANTE : Mme [M] [J] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 6] (AIN) [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jean ANTONY, avocat au barreau de LYON, toque : 1426 INTIMEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcbb

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7d1

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

.- TENDRAIEN F., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Monsieur Bernard X... né le 22 Juin 1946 à CASABLANCA (MAROC), demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7d6

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cdec

Appel

21 janvier 2009

21 janvier 2009

. - MENESTRIER L., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Audrey SCIAPPA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEES Madame Denise X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfea

Appel

18 février 2009

18 février 2009

représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Michel KUHN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES

Source officielle

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