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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c51d
9 juin 2008
Av Général Leclerc 94710 MAISONS-ALFORT CEDEX assistée de Maître Patrick PREVOT, avocat Société MARCO POLO SA BP127 NOVANCES 69654 VILLEFRANCHE assistée de Maître Patrick PREVOT, avocat INTIME
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00861
28 mai 2019
, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, statuant sur l'appel des parties civiles, a déclaré recevable la constitution des parties civiles et, statuant à nouveau, condamné l'intimé
1ère Chambre
69e85eeecdc6046d47196ab2
21 avril 2026
[Adresse 2] Représentées par la SELARL ELODIE CHOMETTE AVOCAT, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE Représentées par la SCP LSC AVOCATS, avocats plaidants au barreau de GRENOBLE Intimés
6253c9c2bd3db21cbdd892ab
4 décembre 2007
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
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6253c9c2bd3db21cbdd892ae
6253c9c2bd3db21cbdd892b0
6253caccbd3db21cbdd8c1b8
3 septembre 2008
représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-Christophe SERVANT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHE SDU RHONE,
6253cad0bd3db21cbdd8c286
17 septembre 2008
LESCUDIER J-L LESCUDIER R., avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Philippe DE GOLBERY, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Madame Fatima X...
6253caf3bd3db21cbdd8c83d
19 novembre 2008
6253cb1cbd3db21cbdd8cde1
14 janvier 2009
la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Laurence LLAHI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME
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.-13013 MARSEILLE représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de Me Gérard DUFLOT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEES Madame Danielle Y..., es qualité de représentante légale
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22 janvier 2008
représenté par la SCP ERMENEUX - ERMENEUX - CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de Me Christophe VIDUSSI, avocat au barreau de DIGNE LES BAINS INTIME FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES
1ère chambre civile A
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12 octobre 2023
APPELANTE : Mme [M] [J] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 6] (AIN) [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jean ANTONY, avocat au barreau de LYON, toque : 1426 INTIMEE
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24 juin 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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5 novembre 2008
.- TENDRAIEN F., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Monsieur Bernard X... né le 22 Juin 1946 à CASABLANCA (MAROC), demeurant ...
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21 janvier 2009
. - MENESTRIER L., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Audrey SCIAPPA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEES Madame Denise X...
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18 février 2009
représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Michel KUHN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES
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