Le 22 mai, Mme Schuler-Zgraggen renonça aux services de son avocat. 19.

[Adresse 2] - [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] : 949 828 487 Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 et du délibéré PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran

[A] [Z] (GPA) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 et du délibéré PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et Chris DAVESNE Assisté, lors des

EURL LPG [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 951 406 008 Partie défenderesse non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran

040 Mme [Localité 2] [T], représentant légal comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 16/04/2026 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Philippe LOZIER et Valéran

Schul is different.

incluse, pour un montant de 17 336 francs ; " que l'établissement de cette fausse facture ne correspondant à aucune opération réelle, et l'imputation d'un crédit fictif de TVA sur un débit réel de TVA, valent

déspécialisation, un quelconque renoncement à se prévaloir des dispositions de l'article L. 145-34 susvisé, quand le non-exercice de la faculté de rachat et l'absence d'opposition à la déspécialisation valent

Schul avaient saisi la Commission en 1971. 2.

- Ia school ", il ne produit aucune attestation d'assiduité et de réussite, ni relevé de notes.

C... pour soutenir que le préjudice dont il demande réparation n'est pas visé par les dispositions de cet article, ne valent que pour la détermination du barème de la prestation et non pour le principe

l'ouvrage n'est pas une condition de la prise de possession d'un lot et de sa réception et que le paiement de l'intégralité des travaux d'un lot et sa prise de possession par le maître de l'ouvrage valent

X..., engagé le 22 juillet 1994 avec effet au 1er novembre 1994 par la société Schuler Spiertz en qualité de directeur général salarié, a adressé une lettre à son employeur le 6 janvier 2000, indiquant

ZIMMERMANN-SCHULER, born in 1957, a housewife         residing at Siebnen         Anton SCHULER, born in 1958, a farmer residing at

qu'en l'espèce, pour faire droit à la demande d'heures supplémentaires du salarié, la cour d'appel a estimé que les treize heures supplémentaires rémunérées dans le cadre de la convention de forfait valaient

de première instance, ainsi que l'assignation du commissionnaire de transport délivrée au transporteur ; qu'en se bornant à considérer que les courriers du 11 octobre 2000 et du 11 janvier 2001 ne valaient

de l'article R. 13-39 du code de l'expropriation, afin notamment de voir constater l'irrégularité des consignations résultant des deux arrêtés de 1999 et 2001, de voir dire que ces consignations ne valaient

concession précaire et relevé que l'édification de constructions et la mise en culture de certaines parties de la parcelle en cause ne constituaient que l'application des dispositions de ce titre et ne valaient

In State schools it is free of charge . ...” 23.

the 1989-90 school year.